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L’Europe ne lache pas sa taxe CO2 sur l’aérien

La Commission européenne a déposé un amendement pour inclure une partie des vols internationaux dans son système de quotas EU ETS.

L’Europe pense avoir trouvé une solution afin d'imposer sa taxe CO2 au secteur aérien. Le 16 octobre, la Commission européenne a déposé un amendement concernant les compagnies n’appartenant pas à la zone économique européenne. Ces dernières seront soumises au système d’échange de quotas carbone EU ETS, mais uniquement sur la partie de leurs vols survolant le territoire européen.

Au départ, le système EU ETS prévoyait de taxer tous les vols au départ et à l’arrivée du territoire de l’Union Européenne. Mais sa portée été réduite aux seuls vols à l’intérieur du territoire compte tenu des discussions à l’OACI qui ont abouti, le mois dernier, à la mise en place d’un système mondial… à l'horizon 2020.

Réduire les distorsions de concurrence potentielles

D’après la Commission, cette version du système EU ETS couvrirait entre 39% et 47% de vols en moins que la précédente, qui impactait environ 50% du trafic international. "Mais cela est un argument supplémentaire pour défendre l’EU ETS contre les réclamations à propos de la violation de la souveraineté des Etats. Cela permet aussi de réduire les distorsions de concurrence potentielles", explique-t-elle.

En 2020, le coût global de l’EU ETS serait de 700 millions d’euros, contre 1,6 milliard pour la première version.

Dans le texte, Bruxelles a prévu une exemption pour les compagnies basées dans un pays en voie de développement, et dont les vols comptent pour moins d’1% des émissions mondiales du transport aérien.

L’institution souhaite appliquer le nouveau règlement à partir du 1er janvier 2014. Le Parlement européen et le Conseil devront toutefois approuver l’amendement auparavant.

com_2013_722_en by Fabrice Bugnot

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