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L’arrêt Thomas Cook, un cas de jurisprudence ?

Le même jour, le même président de la Cour de Cassation a délivré un second arrêt, contraire au jugement rendu pour Océane Voyages. Cette fois, l’agence n’a pas été jugée responsable ni contrainte de prendre en charge les frais de ses clients bloqués par le nuage de cendre. Mais l’affaire n’est peut-être pas terminée. &n

La bonne nouvelle sera peut-être de courte durée. Le 8 mars dernier, la Cour de Cassation a cassé et annulé le jugement rendu par la juridiction de proximité de Marseille du 10 novembre 2010, qui condamnait Thomas Cook à rembourser à ses clients la somme de 641,16 euros au titre des frais de séjours supplémentaires.

Comme dans le cas d’Océane Voyages, la fermeture de l’espace aérien français causée par l’éruption du volcan Eyjafjöll avait contraint, en avril 2010, les clients de Thomas Cook à prolonger de quatre jours leur voyage en Egypte. L’entreprise, jugeant être dans son droit, s’était alors tournée vers la Cour de Cassation, qui lui a donné raison. Pourquoi, alors que les faits dans les deux affaires semblent similaires ? "Cette fois, le fondement sur lequel les clients se sont placés pour évoquer la prise en charge de leurs frais repose sur la règlementation européenne en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas d’annulation ou de retard important d’un vol", explique Emmanuelle Llop, avocat associé chez Clyde & Co. Or, ce règlement communautaire (n°261/2004) ne vise pas les organisateurs de voyages, comme l’avait estimé la juridiction de proximité, mais désigne le transporteur aérien effectif comme débiteur exclusif des obligations d’assistance et d’indemnisation qu’il édicte.

L’affaire a donc été renvoyée devant la juridiction de proximité d’Aix en Provence pour être rejugée. Difficile d’imaginer que le client en restera là et que son avocat ne sera pas tenté de brandir le jugement rendu pour Océane Voyages : l’agence est responsable même en cas de force majeure. Thomas Cook a jusqu’au 17 avril pour saisir le tribunal de proximité (la prescription est de 2 ans pour agir contre une compagnie aérienne) et appeler en garantie le transporteur en vertu de la loi L 211-16. L’affaire pourrait bien prendre une autre tournure …

 

 

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