Justice européenne : Airbnb gagne une bataille face à des hôteliers français

Par Linda Lainé avec l'AFP Le Déc 19, 2019

La justice européenne accorde une victoire à Airbnb face à un groupe d’hôteliers français. D’autres affaires sont en cours, elles attendront 2020.

Justice : Airbnb gagne une bataille face aux hôteliers français — Les tensions entre Airbnb et les hôteliers sont particulièrement fortes à Paris.

La Cour de Luxembourg a estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d’agent immobilier, comme le soutenait l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AhTop) à l’origine de l’affaire. Pour elle, l’activité d’Airbnb Ireland, société qui gère les activités de la plateforme en Europe, est un service relevant d’une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique.

Association d’hôteliers français, l’AhTop avait déposé en 2017 une plainte avec constitution de partie civile contre le géant californien de la location saisonnière. Elle lui reproche de violer les règles françaises applicables aux agents immobiliers (loi Hoguet), qui doivent souscrire une garantie financière et posséder une carte professionnelle.

UNPLV : une « bonne nouvelle » pour le secteur

Airbnb a salué la décision de la Cour de Luxembourg. « Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l’avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d’un tourisme durable », a réagi la plateforme.

« C’est une bonne nouvelle pour le secteur de la location de vacances, estime Timothée de Roux, président de l’UNPLV et directeur général d’Abritel. Ce jugement vient rappeler que les plateformes numériques ne sont pas des agents immobiliers. Elles permettent aux vacanciers Français et internationaux d’avoir accès à un type d’hébergement touristique complémentaire à celui de l’hôtellerie ». Et il ajoute : « Ce n’est pas pour autant la jungle ! Les plateformes de location de vacances sont soumises à une réglementation spécifique et déjà très complexe ».

De son côté, l’AhTop a estimé que l’arrêt de la Cour était un « blanc-seing pour Airbnb », et a épinglé la directive européenne sur laquelle il se fonde. Son président Serge Cachan a jaugé « urgent que le gouvernement fasse entendre sa voix dans les prochains mois pour transformer en profondeur les règles de la concurrence dans l’Union européenne ». Il a aussi indiqué qu’il revenait à l’Etat français de « se conformer aux règles européennes pour que (les) mesures (de la loi Hoguet) puissent être applicables à Airbnb Ireland ».

D’autres affaires en cours

La Cour de justice de l’UE va devoir se prononcer sur une autre affaire impliquant Airbnb : elle a été saisie d’un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l’obtention d’une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes comme Paris. Les conclusions de l’avocat général sont attendues en février.

Une autre affaire est en cours, cette fois en France : il y a un an, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a assigné la plateforme devant le tribunal de commerce de Paris pour « concurrence déloyale », estimant qu’elle « viole sciemment » la réglementation qui régit son activité. Pour l’organisme, le non-respect de la réglementation (non retrait des annonces au-delà de 120 jours ou d’absence de numéro d’enregistrement, sous-location,…) a pour effet une appropriation illicite de la clientèle. La décision du tribunal de commerce est attendue courant 2020.

Quant à la Ville de Paris, elle a appelé le mois dernier à « une réponse politique » pour mieux protéger les hôtels face à la « déstabilisation » générale du marché du logement notamment, provoquée par la plate-forme.

Dans Paris intra-muros, Airbnb propose quelque 65.000 hébergements, alors que l’offre hôtelière est de 80.000 chambres dans la capitale. A l’échelle de la France entière, deuxième marché pour Airbnb après les Etats-Unis, plus de 600.000 hébergements, font l’objet d’une annonce sur la plateforme.