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Airbnb assigné en justice par les hôteliers, pour concurrence déloyale

Pour l’Umih, principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France, Airbnb « viole sciemment » la réglementation. Mais encore ?

Les hôteliers sont encore une fois vent debout contre le groupe californien : la société Airbnb Ireland, basée à Dublin, est accusée dans une récente assignation de l’Umih de laisser sur sa plate-forme des annonces qui enfreignent la réglementation en vigueur en France. Une première audience est prévue le 14 février 2019.

Ces annonces litigieuses dépassent la durée légale de 120 jours par an, n’ont fait l’objet d’aucune déclaration de meublé de tourisme ou encore « violent les droits des propriétaires, lesquels sont victimes de sous-locations abusives », assure l’Umih. L’organisme demande à titre symbolique, en « réparation du préjudice moral », une condamnation de 143 euros. Ce montant correspond au prix de la nuitée encaissé par un hôte, M. Lemonnier, condamné le 6 février 2018 pour avoir sous-loué son logement parisien sans l’accord du propriétaire. Les hôteliers réclament également 50 000 euros au titre du remboursement de frais d’avocat.

Un préjudice majeur selon l’Umih

Selon l’Umih, le non-respect de la réglementation par le groupe californien est parfaitement assumé. Pourquoi ? La plate-forme reconnaît expressément désactiver les annonces à Paris – au-delà de 120 nuitées – dans les seuls « quatre arrondissements du centre ». Ces violations de la réglementation prévue par le Code du tourisme et la Code de la construction et de l’habitation constituent « nécessairement des actes de concurrence déloyale », conclut l’Umih dans son assignation.

« En partant du postulat que la société Airbnb propose à la location 1% d’offres illicites, le préjudice total pour la profession (hôtelière) se quantifierait en dizaines de millions d’euros uniquement sur une année », fait valoir l’organisation.

En juin dernier, les plates-formes de location touristique s’étaient engagées « volontairement » à limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en instaurant d’ici la fin de l’année un blocage automatique, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2019.

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