Les plates-formes type Airbnb bloqueront les locations après 120 jours
Les spécialistes de la location saisonnière rentrent dans le rang, en acceptant d’instaurer un système qui évite aux loueurs d’être en délicatesse avec les autorités.
Les plates-formes de location touristique prennent « l’engagement volontaire » de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en instaurant d’ici fin 2018 un blocage automatique de calendrier pour chaque annonce : dans un texte signé mercredi en présence du secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, les membres de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) promettent de créer cet outil « en concertation avec les villes, dans les meilleurs délais », « dès lors qu’elles en ont la possibilité ».
L’objectif est de garantir que « les résidences principales pour lesquelles une limite à la mise en location de 120 jours par an existe, ne puissent être réservées au-delà », « à Paris et dans les communes ». Et ce, là où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au parc résidentiel, précise le texte.
Vers un plafond de 120 jours
Avec cette décision, les Airbnb et autres HomeAway anticipent une obligation prévue par le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), en cours de discussion au Parlement pour renforcer les contrôles et les sanctions.
Les loueurs devront déclarer, d’ici fin décembre, le logement mis en location dans l’une de ces catégories. Les amendes (de 5 000 à 10 000 euros) sont renforcées pour ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations. Et de nouvelles amendes, allant de 10 000 à 50 000 euros, seront créées, visant pour la première fois les plates-formes, tandis que sera instauré un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques. La limitation ne concerne pas les chambres au sein d’une résidence principale, précise l’UNPLV.
Les membres de l’organisme sont Abritel-HomeAway, Airbnb, CléVacances, Groupe SeLogerVacances, Leboncoin, TripAdvisor, InterHome, Poplidays, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Homelidays, Offices de Tourisme de France et Morning Croissant.
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