A l’image de Paris, Nice et Bordeaux, Lyon vient de prendre la décision d’enregistrer la location de meublés touristiques, à compter du 1er février. Une procédure de déclaration préalable sera alors obligatoire pour toute location meublée de courte durée, avec la délivrance par la mairie d’un numéro d’enregistrement devant figurer dans l’annonce sur les plates-formes comme Airbnb, Abritel et Homelidays.
Trois cas de figure
Conformément à la loi, la résidence principale d’un loueur de meublé à la nuitée ne pourra pas être louée plus de 120 jours par an. Pour les résidences secondaires, qui peuvent être louées toute l’année, trois cas de figure se présentent : si l’appartement est détenu par un particulier et mesure moins de 60 m², il faudra demander une autorisation, qui limite la location en meublé touristique à 9 ans ; s’il est détenu par un particulier et occupe plus de 60 m², le propriétaire devra compenser, soit acheter sur la même zone un logement de taille équivalente et le destiner à l’habitation ; enfin, s’agissant des meublés détenus par des personnes morales, SCI familiales comprises, l’obligation de compensation s’appliquera même pour un logement inférieur à 60 m². Les contrevenants à ces règles s’exposeront à des amendes allant jusqu’à 50 000 euros.