Adopté successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat dans une version modifiée, le texte des députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste) avait été laissé en suspens du fait de la dissolution. Mais le gouvernement a décidé de faire reprendre la navette parlementaire en convoquant cette réunion de la CMP, réunissant députés et sénateurs, chargée d'établir un texte de compromis entre les versions du Sénat et de l'Assemblée. La CMP aura lieu le lundi 28 octobre à 17h00, a annoncé M. Echaniz, avant une adoption définitive au Sénat le 5 novembre et à une date qui reste à confirmer à l'Assemblée.
Vers la fin de la "niche fiscale"...
La proposition de loi s'attaque à une niche fiscale décriée, celle des logements meublés de tourisme, qui offre à leurs propriétaires un taux d'abattement parfois jugé très avantageux. De nombreux élus, en bord de mer ou dans les grandes villes, s'alarment en effet de la pénurie de logements dans leurs territoires et ciblent particulièrement l'explosion du nombre d'Airbnb, favorisée par cette fiscalité. Le texte voté à l'Assemblée proposait de réduire à 30% le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme - contre 71% ou 50% actuellement - à l'exception des zones rurales "très peu denses".