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Paris assigne Airbnb en justice

La Ville de Paris hausse le ton, et assigne en référé Airbnb « qui ne respecte pas la législation ».

Après sa mise en demeure, Paris passe aux actes : la mairie assigne en référé Airbnb, mais aussi Wimdu, mardi 12 juin devant le tribunal de Grande Instance de Paris. Le motif : ces deux plates-formes ont omis de supprimer les locations dépourvues de numéro d’enregistrement, comme le prévoit la loi. « Airbnb ne respecte pas la législation nationale. Nous ne pouvons évidemment pas accepter qu’une entreprise s’affranchisse complètement des règles, et nous empêche d’une certaine manière d’encadrer ce phénomène en croissance à Paris », a souligné sur RTL Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

84% d’annonces « illégales »

Sur la plate-forme américaine, seules 16% des annonces parisiennes seraient enregistrées, selon Ian Brossat. L’élu dénonce le manque d’information d’Airbnb vis-à-vis des propriétaires s’agissant de la loi – ce que conteste le géant californien – et l’essor « d’hôtels clandestins » au détriment du marché locatif. « Il faut responsabiliser les plates-formes », martèle-t-il.

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. La plate-forme qui publie l’annonce doit retirer toute offre de location dépourvue de numéro d’enregistrement.

HomeAway et Booking hors champ

En cas de non-respect de retrait des annonces, la Ville demandera une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement.

Paris est la première destination mondiale d’Airbnb. Mais à l’image d’autres grandes villes touristiques, la capitale a engagé un bras de fer contre la location meublée touristique illégale, par la réglementation et voix de justice.

Soulignons que l’américain HomeAway/Abritel n’est pas dans le collimateur de Paris. Booking, qui revendique cinq millions d’hébergements alternatifs, non plus. La plate-forme, considérée comme un bon élève par Paris, a commencé à supprimer de son inventaire les locations non enregistrées. « Nous avons pour l’instant retiré 20% des annonces à Paris », nous expliquait en décembre Vanessa Heydorff, DG France, Espagne et Portugal de Booking.com. Au total, la filiale de l’américain Priceline est alors passée de 5000 à 4000 locations saisonnières.

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