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Justice : la Ville de Paris perd une bataille contre Airbnb

La mairie de Paris accusait Airbnb d’avoir publié plus de 1000 annonces incomplètes.

Dans le nouvel épisode judiciaire qui oppose la mairie de Paris à Airbnb, c’est la société californienne qui l’emporte ! Un jugement en référé du 5 mars devant le tribunal de grande instance déboute la Ville de Paris de sa demande de faire condamner la plate-forme de location touristique.

Paris reprochait à Airbnb d’avoir publié 1 005 annonces sans préciser le numéro d’enregistrement des propriétaires, les estimant ainsi « incomplètes ». Le juge a estimé que la production « de captures d’écran d’annonces […] n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile ».

Plus de 65 000 offres à Paris

« La Ville de Paris ne rapporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite », poursuit le juge, qui oblige même la mairie de Paris à payer 5 000 euros de frais de procédure à Airbnb… Ireland. Une décision qui renforce la position d’Airbnb dans sa bataille juridique face à la Ville de Paris. En effet, sans juger le fond, cette décision replace la contestation d’Airbnb auprès de la Commission européenne au cœur du débat.

Pour l’entreprise basée à San Francisco, le droit français, et donc la Ville de Paris, ne peut pas encadrer son activité, règlementée par le droit irlandais. Pour rappel, la France limite à 120 nuitées par an la location d’une résidence principale, et interdit même la location d’une résidence secondaire.

En cas de décision judiciaire favorable à Airbnb, les Etats, Régions et municipalités de l’Union européenne n’auraient plus aucun moyen d’entraver le développement d’Airbnb. En France, Airbnb référence 500 000 logements, dont 65 000 pour la seule ville de Paris.

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