Israël, Jordanie, Egypte : quels sont les droits des voyageurs ?

Dans le cas d’un vol sec

Si la compagnie aérienne annule un vol à cause des tensions sécuritaires en Israël et dans les territoires palestiniens, les voyageurs ont droit au remboursement des billets d’avion. Mais pas à une indemnisation. Le client doit alors contacter la compagnie, selon un communiqué du Centre européen des consommateurs (CEC) France. Et ce, même s’il a réservé via une plateforme en ligne intermédiaire, ajoute-t-il.

En revanche, si un passager souhaite annuler le billet d’un vol maintenu, il lui faudra vérifier les conditions générales de vente.

« Contactez aussi la compagnie pour connaître d’éventuelles politiques commerciales mises en place », conseille le CEC au client. L’occasion de demander s’il peut annuler et demander un remboursement ou le report du vol avec ou sans frais. 

Pour les vols vers des destinations touristiques proches comme la Jordanie et de l’Egypte, il y a très peu de chance que les compagnies fassent preuve de souplesse commerciale, selon L’Echo touristique.

Sachez qu’en cas de rapatriement organisé par l’État, le vol retour reste à la charge du passager.

Dans le cadre d’un forfait

Si un client a réservé un voyage à forfait (vol + hôtel), peut-il l’annuler sans frais avant de partir ? L’Union européenne le permet en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) au lieu de destination ou à proximité.

« Si vous avez réservé un voyage à forfait en Israël ou dans un pays limitrophe au Moyen-Orient, vous pouvez contacter votre agence de voyages. Il vous est possible de lui demander l’annulation de votre séjour en raison de la situation en cours. Si votre annulation est acceptée, vous avez droit au remboursement intégral des sommes déjà versées mais pas à un dédommagement. »

Si c’est l’agence qui annule un forfait, le client peut prétendre à un voyage alternatif équivalent (autres destinations, autres dates …), ou au remboursement des sommes versées. Le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto) a récemment publié de nouvelles recommandations pour ses membres et leurs clients.

Le point de vue d’Emmanuelle Llop

Cette notion de « pays limitrophe au Moyen-Orient » évoquée par le CEC, très protecteur du consommateur, a de quoi surprendre. D’où l’intérêt de recueillir l’éclairage d’Emmanuelle Llop sur la question des forfaits dans le cas de la guerre Israël-Hamas.

« Il me semble que la question des circonstances exceptionnelles et inévitables mérite plus de nuances que le communiqué du CEC », relève l’avocate fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats.

Emmanuelle Llop rappelle en préambule les dispositions générales du Code du tourisme (article L.211-14-II), qui évoquent « le lieu de destination ou à proximité immédiate », pour caractériser « la localisation – et donc l’existence – des circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) qui surviennent au moment du départ ou du séjour ».

« Quand on liste en effet les pays de la région Proche ou Moyen Orient, il est évident que la notion de « pays limitrophe au Moyen-Orient » ne veut pas dire grand-chose et en tout cas ne correspond pas à la notion de « proximité immédiate » du Code du tourisme : la Turquie, l’île de Chypre, la Syrie, le Liban, Israël et l’Égypte composent le « Proche » ; et plus largement les pays à l’est de la Méditerranée jusqu’aux rives nord-occidentales de l’océan Indien, c’est à dire l’Irak, l’Iran, l’Afghanistan et toute la péninsule Arabique (Arabie Saoudite, Yémen, etc.) composent le « Moyen » Orient. »

La peur n’est pas une cause recevable

« L’appréciation des CEI est donc unique et propre à chaque destination et à sa proximité immédiate (terme « oublié » dans le communiqué du CEC) pour chaque contrat des clients, ajoute l’avocate. Le voyage est-il impacté par une situation sur place ou juste à côté ou encore pendant le transport vers la destination, qui empêcherait ou modifierait considérablement les services prévus au contrat ? » 

L’avocate experte du voyage invite à la bonne foi et à la sagesse. Quitte à trouver pour certains clients une solution plus amiable que juridique. Soit « dans certains cas ».

En général, comment répondre à une demande d’annulation de voyage à forfait en Jordanie ou en Egypte, deux pays qui partagent une frontière commune avec Israël ? Réponse d’Emmanuelle Llop : « Comme nous l’avons déjà évoqué ensemble dans les colonnes de L’Echo lors de la crise Covid, une situation préoccupante de manière générale, ou la peur, alors que le pays et la région où est prévu le séjour sont « safe » et non-déconseillés par le Seto ou le Quai d’Orsay, ne devrait pas à mon sens ouvrir le droit à une annulation du voyage avec remboursement sans frais ».

Le Quai d’Orsay adresse simplement des messages de prudence à l’égard des Français. « Compte tenu du relèvement, sur l’ensemble du territoire national, de la posture du plan Vigipirate au niveau Urgence attentat, une vigilance renforcée est recommandée à l’ensemble de nos ressortissants résidant ou de passage dans les pays du Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique de l’Est », explique le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Pour un hébergement sur place

Le voyageur peut-il annuler la réservation d’un hébergement sur place ? Pas systématiquement, répond le CEC France. Il faut vérifier les conditions générales de l’hôtel et de la location, et quels frais s’appliquent. Le mieux est de contacter l’hôtelier ou le propriétaire de l’hébergement afin de trouver une solution amiable (report ou remboursement).

Quid de l’assurance voyage ?

« Les assurances voyage excluent généralement les risques climatiques (cyclones, tsunamis…), sanitaires (dengue…) et politiques (attentats, guerre civile…) de leurs conditions générales, ajoute le communiqué du CEC. Il n’est donc pas possible de les mettre en œuvre pour annuler votre séjour. »

En revanche, certaines assurances (de carte bancaire par exemple) peuvent éventuellement couvrir ce type de situation.

Bon à savoir

Sachez qu’en cas de rapatriement organisé par l’État, le vol retour reste à la charge du passager.

Autre information utile, l’Ambassade de France en Israël a mis en place une cellule de crise. Son téléphone : +972 (0)3 52 085 51.

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