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Force majeure : le secteur de l’assurance entre dans la danse

Après l’éruption du volcan Eyjafjöll, Europ Assistance est le premier à sortir un produit spécial « Retour impossible ». Mais pas question pour les assureurs de payer la facture du chaos.

Une semaine aura suffi, après le retour à la normale dans le ciel européen, pour qu’un assureur sorte un produit spécial « Événement exceptionnel ». Comme lors de la crise de la grippe A/H1N1, c’est Europ Assistance, filiale de Generali, qui a dégainé le premier. L’assureur a annoncé, le 30 avril, le lancement d’une « nouvelle garantie destinée à couvrir le voyageur qui se verra contraint de rester sur son lieu de séjour au-delà de sa date de retour prévue, pour toute raison justifiée, indépendante de sa volonté et inconnue au moment de son départ (cas de force majeure) ». Destinée principalement à couvrir les frais de prolongation de séjour, cette nouvelle garantie baptisée « Retour impossible » prévoit le versement d’une indemnité journalière – son montant ne pourra excéder, par jour, 10 % du prix total du voyage – durant une période maximale de cinq journées consécutives. Elle sera intégrée aux contrats multirisques des tour-opérateurs et agences intéressés. « Le fait d’inclure cette garantie et non pas de la proposer en option permet de la vendre pour une somme modique, de l’ordre de 5 % du coût de l’assurance, soit environ 2 E, explique Bernard Maître, directeur Assurance voyage d’Europ Assistance. Mais nous ne gagnerons pas d’argent, car nous avons dû nous réassurer. »

BIEN SÛR, SANS EFFET RÉTROACTIF

Reste que ce produit n’aura pas d’effet rétroactif. Et pas question, pour les assureurs, de payer la facture d’une semaine de fermeture de l’espace aérien européen, même si la plupart ont consenti des mesures de souplesse commerciale dans l’application des garanties existantes. « Leur position est unanime, commente Stéphan Chaubet, PDG du cabinet Chaubet Courtage : l’exclusion pour force majeure est appliquée, y compris dans les contrats toutes causes, aussi bien en matière d’annulation que d’assistance. » Best tours avait pourtant fait savoir, le 27 avril, que son assurance couvrait « les frais des nuitées supplémentaires à concurrence de 75 E par personne et par jour » et, dans sa version supérieure, « les frais de continuation du voyage afin de rejoindre sa destination finale ». Mais il s’agit d’un contrat conclu auprès d’un assureur belge (le siège du TO étant basé à Bruxelles) et soumis à des réglementations différentes des françaises. Les assureurs doivent-ils craindre de voir leurs clients TO et agences attaquer en responsabilité civile (RC) par des voyageurs mécontents ? Chez Générali, l’un des principaux acteurs sur le marché des contrats de responsabilité civile pour professionnels du tourisme, on signale n’avoir constaté aucune procédure contentieuse. « Mais les assureurs en RC ont promis d’adopter une position jusqu’au boutiste, prévient Stéphan Chaubet. Et si un juge condamnait un voyagiste ou une agence au nom de la loi de 1992, les conséquences seraient énormes en termes de prix des assurances. »

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