Facturation électronique : heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage
L’obligation d’émettre et de recevoir les factures sous un format électronique spécifique sera un des événements majeurs de la direction financière de l’année 2026. Le secteur du tourisme devra être particulièrement attentif à cette réforme à du régime TVA dérogatoire dont il bénéficie. Synthèse de la réforme.
Pour rappel, l’article 26 de la loi de finances pour 2022 instaure de nouvelles règles pour l’émission et la réception des factures. Cela inclut l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les opérations en France effectuées par des entreprises françaises, ainsi que l’obligation d’e-reporting pour les transactions avec des partenaires non établis en France ou avec des particuliers. Après plusieurs reports de l’entrée en vigueur de la réforme, le calendrier semble acquis. Il s’articule en deux temps :
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