Comment protéger les marques du patrimoine culturel
Le droit commun des marques permet aux institutions culturelles de se réapproprier et de capitaliser sur leurs actifs immatériels, explique Aurore Laulhé, Senior Manager IP au sein de KPMG Avocats.
L’été est propice à la découverte de nos nombreux lieux de culture. Le Louvre, le château de Versailles, Notre-Dame de Paris, le mont Saint-Michel sont autant de grands noms du patrimoine français. Grâce à leur popularité et leur histoire, ils sont immédiatement reconnus par le public et jouissent d’une attractivité importante. Cela n’a pas échappé aux acteurs privés, qui ont tôt compris l’intérêt de déposer ces noms à titre de marque, pour faire la promotion de leurs produits et services. Or, en la matière, le droit appartient au premier déposant et c’est souvent trop tard que les institutions du patrimoine ont pris conscience de la nécessité de se protéger contre la captation de leur nom et de leur image à des fins commerciales. L’exemple du château de Chambord, qui s’emploie depuis plusieurs années à reprendre le contrôle de l’usage de son nom, est connu.
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