Des « class actions » à la française en 2013 ?
Un projet de loi doit être présenté au printemps prochain. Il doit permettre d'indemniser toutes les victimes d'un préjudice en un seul procès.
Les « class actions » à la française, promises depuis 10 ans par différents gouvernements, sont de retour. Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, a annoncé qu'un projet de loi serait présenté au printemps 2013. « Cela va évidemment concerner le tourisme, surtout le transport aérien. Il devrait y avoir un appel d'air, au moins par curiosité. Mais on ne connaît pas le détail. Il faudra voir comment cela s'intègre dans la procédure civile » estime Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats.
Les conséquences, pour les professionnels, dépendront des discussions au parlement. Pour Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC-Que Choisir, le projet devrait toutefois respecter les recommandations émises par la Commission des lois. « On parle d'action de groupe et non de « class actions » explique Cédric Musso. Les « class actions », à l'américaine, visent également à sanctionner les entreprises avec des « punitives damages », avec des sommes phénoménales. On ne demande que l'indemnisation du préjudice. Rien que l'indemnisation, mais toute l'indemnisation. Autre différence, aux États-Unis, ces affaires passent devant des jurys populaires, plus sensibles que nos jurys professionnels aux demandes des consommateurs ».
La proposition de loi du sénateur Laurent Béteill (UMP), en 2010, allait dans ce sens. Elle précisait également les questions de procédures – demande formulée par le biais d'une association, puis analyse de la responsabilité de l'entreprise par un juge – et le mode de participation – tous les consommateurs ayant subi un préjudice seraient inclus dans l'action, mais ils auraient à se déclarer pour obtenir réparation.
L'UNION FAIT LA FORCE
Selon les juristes, la première conséquence sera une structuration des recours, mais aussi de la profession. Autre conséquence probable, le renforcement de l' « effet de groupe ». « Il existe déjà (…) lorsque les juges voient 30 personnes associées à une plainte, ils sont plus sensibles. Ils y voient un faisceau de présomptions concordantes » explique Emmanuelle Llop.
Reste à savoir comment cette loi s'articulerait avec la médiation. Jean-Pierre Teyssier, à la tête de la Médiation Tourisme et Voyage, estime qu'il faut laisser le temps à ce dispositif de convaincre, avant de lancer une loi sur les actions de groupe. Mais paradoxalement, les professionnels pourraient avoir davantage recours à ce dispositif. Comme l'a expliqué l'UFC-Que Choisir l'an dernier : la médiation sera une « excellente chose » quand il y aura « la perspective d'une action de groupe agissant comme une épée de Damoclès au-dessus des professionnels ».
%%HORSTEXTE:1%%
