Comment bien calculer sa marge ?

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Par exception au régime normal de TVA, les opérations d'entremise effectuées par les agents de voyages et ou les tour-opérateurs, dans le cadre du régime de TVA sur la marge, sont soumises à la taxe sur une somme (marge) égale à la différence entre le prix total payé par le client et les sommes facturées à l'agent par les prestataires, que ces derniers soient entrepreneurs de transports, hôteliers, restaurateurs, entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par les clients.

Dans ce cadre fiscal, la base imposable est ainsi obtenue en déduisant du montant total des encaissements taxables, la somme des dépenses afférentes à des opérations taxables. Celle-ci est présumée TTC (toutes charges comprises) au taux normal de 20 %. Les encaissements s'entendent sur la base du prix de vente des voyages ou des séjours, à savoir le prix payé par le client.

Les dépenses comprennent le montant net, après déduction des ristournes et rabais consentis, des sommes facturées à l'organisateur de voyages par les différents prestataires qui exécutent les services rendus à la clientèle.

Il convient de noter que lorsque l'agence de voyages obtient une marge « négative » sur une période donnée, l'excédent des dépenses peut être reporté sur la période d'imposition suivante.

La doctrine française autorise un calcul de la marge opération par opération, à savoir dossier par dossier, ou de façon périodique, c'est-à-dire mensuellement ou trimestriellement en fonction de la périodicité des déclarations TVA de la société. Un système pouvant offrir une certaine souplesse mais du même coup une certaine gymnastique.

Enfin, il est bon de rappeler aux professionnels du tourisme que la TVA est exigible, c'est-à-dire qu'elle doit être reversée au Trésor Public, en principe lors de l'encaissement de chaque acompte. À défaut, l'administration fiscale est en droit d'appliquer des pénalités et intérêts de retard (0,40 % par mois).