Bien choisir sa RC Pro

L’obligation de souscrire une assurance RC Pro (Responsabilité civile professionnelle) est inscrite dans la loi depuis 1992. C’est un texte très strict, mais qui reste souvent méconnu par les professionnels. Il prévoit que tout vendeur d’un forfait est responsable de plein droit en cas de sinistre touchant son client, à trois exceptions près : le cas de force majeure, la faute du client et la responsabilité d’un tiers étranger à la prestation, qui sont difficiles à prouver devant un tribunal. Mais si la loi oblige les professionnels à posséder une RC Pro, elle oublie de fixer le montant minimum pour lequel ils doivent être assurés et ne précise pas non plus quelles garanties obligatoires doivent comporter les contrats. On se retrouve donc avec des assureurs qui proposent des couvertures très différentes, qui par exemple n’incluent pas toujours les affrètements aériens ou le kidnapping. Le premier conseil au moment de choisir, c’est donc de passer par un courtier plutôt que de démarcher directement un assureur. D’abord parce que le courtier va pouvoir conseiller le client sur le montant de la garantie nécessaire. En général, une petite agence doit s’assurer à hauteur de 1,5 million d’euros, ce qui est le minimum pour couvrir un accident corporel. Pour un TO, on conseillera plutôt un plancher de 3 ME, voire de 5 ME s’il vend des voyages en Amérique du Nord. Mais attention : avec le développement du package dynamique, de plus en plus d’agences font un travail de producteurs et se retrouvent insuffisamment couvertes en cas de sinistre. L’autre point à avoir en tête concerne les primes régularisables : de nombreux assureurs revoient à la hausse les primes demandées à leurs clients lorsque le chiffre d’affaires ! de ces derniers est supérieur à ce qui était prévu lors de la signature du contrat. Là encore, mieux vaut s’en remettre aux conseils d’un courtier pour éviter les pièges.

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