Affaire CE/Marsans : l’APST va se pourvoir en cassation

"C’est une question de principe. Un CE ou une mutuelle immatriculés sont des professionnels comme les autres et le restent quelle que soit la situation. Ils ne peuvent notamment s’exonérer du versement de leur garantie en cas de défaillance d’un TO partenaire en se posant alors en simple intermédiaire", explique Raoul Nabet.

Le président de l’APST, qui s'apprête à rédiger un droit de réponse circonstancié pour expliquer sa position, s'insurge contre la décision du Tribunal de proximité de Clermont Ferrand qui a condamné l'Association à rembourser un client de feu Marsans, qui avait négocié son voyage (avec ristourne de 12%) avec le TO via le CE de son entreprise.

"Mauvaise foi"

"C’est trop facile", s’insurge Raoul Nabet qui se pourvoira en cassation comme il l’a fait en appel lorsque des Tribunaux d’Instance ont rendu un jugement similaire. "Au moment de la liquidation de Marsans, nous avons été très clairs en remboursant les clients directs ou tous ceux passés par des non professionnels, pour un montant de 2,5M€. Par définition, un immatriculé est un professionnel qui fait du business, négocie des ristournes, obtient des rétrocommissions voire des marges arrières. Vouloir jouer ainsi sur les deux tableaux est de la part de certains organismes, gros CE ou mutuelles, de la mauvaise foi et un manque de transparence évidents que nous saurons faire valoir aux juges".

Le président de l’APST, "qui a pris tous les conseils juridiques", pense qu’il aura gain de cause sur le fond auprès de juges professionnels, ce que ne sont pas les Tribunaux de proximité. "Ce n'est pas un problème d'argent. Les sommes en jeu ne sont d'ailleurs pas élevées. Mais nous devons nous tenir à une règle claire et que ceux qui veulent faire du business en s’immatriculant assument".