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Aérien : Quelles responsabilités pour l’agence de voyages ?

Des textes de références établissent clairement les droits et devoirs des compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation. Mais la jurisprudence a changé la donne, au profit du passager.

En matière de transport aérien international la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et celle de Montréal du 28 mai 1999, circonscrivent la responsabilité du transporteur aérien. En Europe, le règlement n°261-2004 du 11 février 2004 édicte des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers, en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement ne s’applique qu’au départ d’un aéroport implanté dans un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers à destination d’un État membre, si la compagnie est elle-même communautaire.

Sur le principe, le transporteur est responsable du dommage résultant du retard dans le transport aérien de passagers, à hauteur maximale par passager de 4 694 DTS (environ 5 100 E). Le transporteur peut toutefois être exonéré de sa responsabilité si la preuve est faite que le transporteur, ses préposés ou ses mandataires ont pris des mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. Le transporteur ne pourra être responsable s’il est prouvé que c’est une négligence, un acte ou une omission préjudiciable de la victime qui a causé ou contribué à causer le dommage.

Or la jurisprudence a modifié la portée des textes. L’arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009 a par exemple étendu les mesures d’indemnisation prévues en cas d’annulation à des vols accusant plus de 3 heures de retard. L’arrêt Hermann du 22 décembre 2008 a précisé que les circonstances extraordinaires liées à des difficultés techniques rencontrées par la compagnie aérienne ne devaient pas être inhérentes à l’exercice normal de l’activité mais devaient échapper à la maîtrise du transporteur comme le vice caché de fabrication, le sabotage, l’acte de terrorisme, etc.

« Circonstances extraordinaires, il faut apporter la preuve. »

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