Le personnel naviguant désormais protégé par l’Europe
L’Europe a voté un texte obligeant les compagnies aériennes à payer les cotisations sociales dans le pays où leur personnel est basé.
Le Parlement européen a adopté, la semaine dernière, un texte renforçant la protection sociale du personnel des compagnies aériennes. Désormais, les compagnies devront payer des cotisations sociales dans le pays de la "base d'affectation" du salarié. Une notion désignant le lieu où ils commencent et terminent régulièrement leur service.
"Jusqu'à présent, un vide juridique dans la législation européenne permettait à quelques compagnies à bas coûts d'appliquer la législation la moins coûteuse en matière de sécurité sociale, indépendamment de la base d'affectation des membres de l'équipage" note le site du Parlement. Le principal syndicat de pilotes français, le SNPL s’est félicité de l’adoption de ce règlement qui permettra d’éviter le "dumping social". "Ce texte un point final aux peurs de "l’hôtesse de l’air roumaine"à 500 euros par mois qui fait son apparition dès que le climat social se tend" explique le site PNC Contact.
En France, un décret de 2006 soumettait déjà au droit français les personnels navigants des compagnies ayant une base en France. La justice avait déjà condamné Air France, via sa filiale CityJet pour travail dissimulé, comme EasyJet ou Vueling. Ryanair est actuellement sous le coup d'une enquête pour travail dissimulé sur sa base de Marseille.
