Volotea condamnée en appel à Bordeaux, des conséquences en Corse ?
Après des années de procès, Volotea vient d’être condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour travail dissimulé.
En septembre 2021, la compagnie aérienne espagnole Volotea avait été condamnée pour « travail dissimulé » par le tribunal judiciaire de Bordeaux. La compagnie était accusée d’avoir rémunéré à Barcelone, entre 2013 et 2017, 18 pilotes, en majorité espagnols, alors qu’ils étaient basés à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. S’affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales liées. Elle aurait réalisé une économie de 630 000 euros sur la période.
Le tribunal avait également condamné Volotea à verser 300 843 euros de préjudice matériel et 5 000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile (CRPN), 7 500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL), et 5 000 euros à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) d’Aquitaine et trois pilotes de la compagnie low cost, constitués partie civile.
Volotea peut toujours s’implanter en Corse
Très vite, Volotea avait fait appel, estimant « avoir respecté les lois européennes et françaises pour le détachement temporaire de ses salariés lors du lancement du lancement de la base de Bordeaux en 2013 ».
La semaine dernière, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé en appel la condamnation de Volotea pour travail dissimulé.
En Corse, les médias se sont très vite emparés du sujet. L’île de beauté est en effet concernée par l’attribution de la délégation de service public aérienne, jusqu’à présent attribué à Air Corsica. Mais Volotea a candidaté sur les lignes reliant les aéroports d’Ajaccio et de Bastia à Marseille et à Paris-Orly. Lors du verdict de la cour d’appel, le juge n’a pas interdit à Volotea de candidater pour une DSP, « en considération des mesures concrètes prises par la société Volotea SL depuis 2017 de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction ». Mais selon Corse Matin, ce jugement est « susceptible d’enrichir l’argumentaire de l’Office des transports de la Corse (OTC) en cas de contestation par la Catalane de l’attribution du marché public aérien corse. »
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