Voyages à forfait : l’Europe fixe à 25% le montant des acomptes
Comme prévu, la Commission européenne a publié son projet de révision de la directive sur les voyages à forfait, en ce mercredi 29 novembre.
Malgré la levée de boucliers des voyagistes et des agences, l’Europe met à exécution son projet de limitation des acomptes, nous indique une source proche de la Commission européenne. Une limitation fixée à 25% du montant du voyage. « C’est un prépaiement relativement flexible », nous précise cette source. Le professionnel pourra ensuite facturer des suppléments pour des coûts facturés par des fournisseurs.
Quant au paiement du solde, il devra intervenir 28 jours avant le départ.
En outre, l’organisateur devra faciliter la récupération des acomptes en cas d’annulation des prestations.
Autre point à retenir de ce paquet législatif européen, toujours pour les voyages à forfait : la possibilité d’émettre des avoirs, valables un an, s’ils sont protégés.
Une révision qui prendra du temps
Pour mémoire, l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa), les Entreprises du Voyage (EdV) et le Syndicat des entreprises du tour-operating ont bataillé contre la limitation des acomptes.
« Le texte ne sera pas porté au calendrier avant la prochaine présidence européenne, a récemment commenté Valérie Boned, présidente des EdV. Il faudra ensuite attendre octobre 2024 pour connaître les priorités de cette nouvelle présidence (…). Nous disposons encore d’opportunités pour faire valoir nos positions et celles de l’Ectaa. »
Concrètement, la révision effective devrait intervenir en 2025 au plus tôt, pour une transposition dans les Etats membres dans les 18 mois. D’ici là, le texte subira sans doute des amendements.
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Dépitée est un faible mot. Mathématiquement, il faudra que la commission européenne nous explique comment les agences peuvent demander 25% d’acompte quand on doit payer 100% des billets d’avion sur un modèle low cost + 30% à minima de prestations hôtelières. Ou quand des parcs à thèmes demande le solde 3 mois avant le départ. Va falloir que les prestataires mettent à exécution ce process sinon ça ne va pas matcher ?!