Révision de la directive voyages à forfait : « Pas d’affolement à avoir » selon Valérie Boned
Aucune publication n’est prévue le 29 novembre prochain au niveau européen mais une simple présentation du texte révisé qui sera éventuellement discuté… en 2025 !
« Non, il n’y aura pas de modification du montant des acomptes versés dans les agences le 29 novembre prochain ! Il n’y a pas d’inquiétude à avoir », a indiqué Valérie Boned lors de l’ouverture de la 2e Convention régionale des EdV Centre-Ouest qui se tient à Djerba. Un message utile pour rassurer des agences de voyages préoccupées par le projet.
Et la nouvelle présidente des Entreprises du voyage (Edv) de préciser que cette date ne marquera que la seconde présentation du texte visant à réviser la directive sur les voyages à forfait datant de 2015. Cette révision de la Package Travel Directive (PTD) lancée par Bruxelles vise à protéger le consommateur au regard des difficultés de remboursement durant le Covid-19 et après la faillite de Thomas Cook.
Une limitation des acomptes toujours fixée à 20% ?
Suite à l’étude d’impact et à une volonté de supprimer les prépaiements lors des échanges initiés en 2022, le premier projet prévoyant un montant des acomptes de 20% n’a été approuvé qu’avec réserve en juin dernier en raison notamment de son manque de précision. Un demi revers pour le belge Didier Reynders, le commissaire à la justice (et à la concurrence depuis), qui tenait à cette mesure radicale.
« Nous découvrirons le 29 novembre si le nouveau projet tient la route par rapport aux objectifs affichés par la Commission, si nos remarques ont été prises en compte notamment sur les compagnies qui ne sont pas soumises aux même règles. Et, surtout, si la limitation des acomptes est à nouveau fixée à 20% alors que nous demandions au minimum 30% », ajoute Valérie Boned.
Une réunion prévue le 27 novembre auprès de l’équipe de Didier Reynders doit permettre à Valérie Boned de présenter une nouvelle fois les positions des EdV sur ce texte qui sera ensuite à nouveau soumis pour avis aux commissaires européens. « Je ne suis pas optimiste. Je pense que nous retrouverons les grandes lignes du premier projet de texte », confie la présidente des Edv qui a multiplié les actions de lobbying à Bruxelles en direct ou via l’Ectaa, l’Association européenne des agents de voyages et des tours-opérateurs.
Un (très) long processus européen
Rien n’est toutefois perdu car le texte devra ensuite entamer un long parcours législatif, passant devant le Conseil puis la Commission selon un calendrier à établir. Et Valérie Boned de rappeler que la présidence de la Commission européenne changera en juin 2024 dans le sillage des élections européennes.
« Le texte ne sera pas porté au calendrier avant la prochaine présidence européenne. Il faudra ensuite attendre octobre 2024 pour que soient connues les priorités de cette nouvelle présidence et voir si la révision de la PTD reste à l’ordre du jour. Nous disposons encore d’opportunités pour faire valoir nos positions et celle de l’Ectaa. »
Il faudra ensuite du temps pour une transposition dans le droit français marquée par une modification du Code du tourisme. Les agences peuvent donc dormir tranquilles et continuer à encaisser des acomptes encore pendant quelques années !
A noter enfin que la révision du règlement du droit européen des passagers pourrait en parallèle connaître également certaines avancées.
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