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Prise en charge des coûts fixes : Bercy fixe les conditions

Dans un communiqué, le ministère de l’Economie donne quelques informations sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques.

Comme annoncé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité à partir du 1er octobre, et sera ouvert à aux entreprises sans condition de taille.

Ce dispositif sera accessible « à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de janvier à octobre 2021 », précise un communiqué. « Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre pour en bénéficier », est-il ajouté. Des conditions qui risquent de contrarier certaines entreprises du secteur…

Le fonds de solidarité maintenu en Outre-mer

« Le dispositif permettra de compenser 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, rappelle le communiqué. Il concernera les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en Outre-mer. »

Pour rappel, le fonds de solidarité, lui, n’est pas reconduit après le 30 septembre 2021, sauf exceptions. Dans les territoires confrontés à des mesures de restriction, comme l’Outre-mer, tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises sont maintenus sans modification : fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales.

Les consultations avec les secteurs les plus affectés de manière structurelle – notamment les agences de voyages, les entreprises de l’aménagement de la montagne et les entreprises de l’événementiel – continuent « pour définir les mesures de soutien spécifiques ». De quoi donner espoir pour combler les trous dans la raquette, avec le soutien des Entreprises du Voyage et du Syndicat des entreprises de tour-operating.

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