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Fin du fonds de solidarité : quelles aides reste-t-il aux pros du tourisme ?

Même si le « quoi qu’il en coûte » prend fin, le gouvernement continuera d’accompagner le secteur du tourisme et de l’événementiel. Bruno Le Maire a fait le point, ce matin, sur l’arrêt du fonds de solidarité et les aides qui vont perdurer pour certaines entreprises.

Une réunion s’est déroulée ce 30 août à Bercy, avec notamment les représentants du tourisme et de l’événementiel, en présence de Bruno Le Maire, qui avait promis aux entrepreneurs une clause de revoyure fin août. « Notre message est clair : nous mettons fin au ‘Quoi qu’il en coûte’ et passons à un soutien ciblé et sur-mesure », a rappelé ce matin sur Twitter le ministre de l’Economie et des Finances. Dont acte, avec la nouvelle stratégie des pouvoirs publics, composée d’aides afin d’accompagner les entreprises les plus affectées.

Fonds de solidarité supprimé dès octobre

Avec 6% de croissance attendue en 2021, le gouvernement estime que la sortie de crise est proche. « En bref, l’activité économie tourne à 99% de ses capacités d’avant crise. » Et « le pass sanitaire n’a pas d’impact sur l’activité économique du pays, à une ou deux exceptions près comme les centres commerciaux. »

La première décision du gouvernement, c’est la suppression du fonds de solidarité le 30 septembre . Jusqu’à cette date, comme au mois d’août, l’indemnisation portera sur 20% de la perte du chiffre d’affaires (contre 40% en juin). Mais le gouvernement ajoute une condition pour accéder au fonds de solidarité : les entreprises devront réaliser 15% de chiffre d’affaires au minimum, un prérequis nouveau « pour éviter l’effet d’aubaine ».

Le fonds de solidarité est donc supprimé, sauf dans les territoires ultramarins : « L’intégralité des dispositifs de soutien sera maintenue pour tous les départements d’Outre-mer encore soumis à des obligations de fermeture. »

Une aide aux coûts fixes pour tous

Deuxième décision, à partir du 1er octobre 2021, c’est un dispositif sur mesure qui « prendra le relais » du fonds de solidarité. Ce sera l’aide aux coûts fixes, qui ne sera alors plus réservée aux entreprises réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires, dans les secteurs S1 et S1bis. « A partir du 1er octobre 2021, ce dispositif sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis, sans exception. » 

Quel est le principe ? L’intégralité des coûts fixes (salaires, loyers…), déduction faite des revenus, sont pris en charge à hauteur de 90% pour les sociétés de moins de 50 salariés, et de 70% pour les autres, plus grandes.

Ce principe de soutien « ciblé et sur mesure en fonction de la perte réelle à l’euro près » prendra du temps, puisqu’il faut des « pièces comptables » avant de déterminer les montants accordés, prévient Bruno Le Maire. Donc, il faudra patienter quelques semaines

Des plans d’action spécifiques pour les agences/TO

« Troisième décision, certains secteurs qui sont structurellement touchés feront l’objet de plans d’action que nous définirons avec eux en nous appuyant sur les fonds qui ont été dégagés pour l’accompagnement des entreprises en difficulté. » Il s’agit des secteurs de l’événementiel, des agences de voyages/TO et de la montagne. « Chacun voit bien que les vols transatlantiques, les vols à destination de l’Asie ne vont pas reprendre du jour au lendemain. »

Pour ces trois secteurs, le travail « a été initié et va se poursuivre, pour faire du sur mesure », a complété Jean-Baptiste Lemoyne. Le secrétaire d’Etat au Tourisme a notamment évoqué le sujet sensible des avoirs, dispositif « qui vient à échéance au 25 septembre », et le système de prêts mis en place pour faire face aux remboursements

Une clause de revoyure est prévue début novembre, après concertation des professionnels concernés, a ajouté le ministre de l’Economie, qui a aussi cité les difficultés de l’hôtellerie-restauration à Paris et en Ile-de-France.  

Fin de l’exonération des charges

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a pour sa part donné des précisions sur la baisse graduelle du chômage partiel.

Comme déjà annoncé, au mois de septembre, le reste à charge de l’activité partielle passera à 40% pour l’ensemble des entreprises, et à 72% de la rémunération nette des salariés (voire à ce sujet le dispositif spécifique au secteur du voyage, en cliquant sur Tourisme : comment évolue l’activité partielle à partir de juillet 2021 ?). Nombre d’entreprises se tournent aujourd’hui vers l’Activité partielle de longue durée (APLD).

« Les exonérations de charges ne continuent pas, sauf pour les territoires français où les obligations de fermeture existent encore », a complété Bruno Le Maire. S’agissant les Prêts garantis par l’Etat, « nous n’oublions pas le sujet », a-t-il ajouté sans plus de précisions.

36 milliards d’euros pour le tourisme

Depuis le début de la crise, 36 milliards d’euros ont été mis sur la table pour soutenir le secteur du tourisme, a rappelé le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne sur LCI. 

« Comme vous le savez, nous avons fait avec le président de la République le choix du ‘Quoi qu’il en coûte’ », correspondant à une enveloppe globale de 80 milliards d’aides directes entre le fonds de solidarité, l’activité partielle et l’exonération de charges, a rappelé ce matin Bruno Le Maire. A ces « aides directes pour sauver nos entreprises et éviter l’explosion d’un chômage de masse » s’ajoutent plus de 160 milliards d’euros de prêts. Mais devant la bonne forme de l’économie française, le ministre de l’économie a sifflé la fin du « quoi qu’il en coûte » dès la semaine dernière, tout en promettant de continuer « à soutenir ceux qui en ont besoin ». 

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