Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide, entrée en vigueur lundi

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 21 janvier, la plupart des dispositions du projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

L’instance, qui avait été saisie par les oppositions, a notamment approuvé les possibles vérifications d’identité par les cafetiers ou les restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19.

« Les dispositions contestées se bornent à permettre à l’exploitant d’un lieu dont l’accès est soumis à la présentation d’un passe vaccinal ou sanitaire de demander à une personne qui souhaite y accéder de produire un document officiel comportant sa photographie, aux seules fins de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents, explique le Conseil constitutionnel. Le refus de la personne de produire un tel document ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu. »

Un sésame pour des lieux et transports

Comme annoncé jeudi par le Premier ministre Jean Castex, lors d’une conférence de presse, le pass vaccinal entrera donc en vigueur lundi 24 janvier.

A partir de cette date, de nombreux lieux et transports (remontées mécaniques, restaurants, trains grande distance, grands rassemblements…) seront accessibles, pour les 16 ans et plus, aux seules personnes disposant d’un schéma vaccinal complet.

A partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel 4 mois après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.

Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 [Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique] Non conformité partielle – réservehttps://t.co/MKXwCbGL9C pic.twitter.com/xeIGr7agwq

— Conseil constit (@Conseil_constit) January 21, 2022

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