Les pilotes grévistes menacent d’attaquer Air France en justice
Le SPNL pourrait porter le différend devant les prud’hommes. Mais l’action a très peu de chance d’aboutir.
D’après Le Figaro, le SNPL a envoyé une lettre à ses adhérents au sujet du paiement des jours de grève en précisant : "une procédure judiciaire peut débuter". Le différend entre le syndicat et la direction devrait aboutir devant les Prud’hommes.
Un stratagème qui permet de s'accommoder de la loi
"Le SNPL a mis en place depuis des années un stratagème qui permet de s'accommoder de la loi. La technique est la suivante : les pilotes doivent se déclarer grévistes au moins 48 heures à l'avance pour se conformer à la loi Diard. Ils se déclarent ainsi en grève un jour, plutôt que plusieurs jours d'affilée. Cette consigne a été lancée sans complexe par le SNPL en septembre", explique le Figaro.
Lorsqu’un pilote se déclare gréviste, sa rotation, qui dure entre 3 et 5 jours, est ensuite annulée. Dès le deuxième jour, quand il se déclare non gréviste, il se considère donc comme disponible. Mais le programme des pilotes, fixé bien à l’avance, empêche la compagnie de les faire travailler.
L'action a peu de chances d'aboutir
Compte tenu de ce mode opératoire, l’action en justice, qui devrait durer plusieurs mois, a très peu de chance d’aboutir. Une jurisprudence de la Cour de cassation de 1998 comptabilise en effet les jours de rotation comme journées de grève.
Mais dans le courrier envoyé à ses adhérents, le SPNL précise: "il ne s'agit évidemment pas de se faire payer les jours de grève comme certains médias l'ont diffusé, mais de faire appliquer la loi et l'accord stabilité de planning".
Difficile de comprendre l’intérêt d’une telle procédure dans ce cas. Les autres syndicats de pilotes (Spaf, Alter) ainsi que les syndicats d'hôtesses et de stewards n'ont jamais engagé d’action de ce type.
