L’édito de Dominique Gobert : Volotea, dans le baba
Au bout d’un moment, ça suffit. Assez de ces compagnies aériennes qui, sous prétexte d’offrir des tarifs improbables, se conduisent comme des voyous. Au mépris de toutes lois.
Fort heureusement, malgré une certaine apathie de la part des autorités de tutelle, la justice n’a pas laissé échapper le cas… de Volotea. Au mépris d’une simple règle de concurrence loyale, la compagnie à « bas coûts » avait fait fi des lois sociales en France, pratiquant le principe du « travail dissimulé ».
Pour la compagnie espagnole, le procédé était d’une grande simplicité : entre mars 2013 et mai 2017, le transporteur avait engagé 18 pilotes « détachés » sur sa base de Bordeaux Mérignac sans avoir « procédé à la déclaration nominative préalable à l’embauche des intéressés et s’être ainsi soustrait intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale française ». En l’espèce, « en ne déclarant aucun salaire et en ne procédant pas aux déclarations annuelles des données sociales auprès de l’Urssaf d’Aquitaine ni aux déclarations auprès de la Caisse des retraites du personnel navigant de l’aéronautique civile ».
En première instance, au Tribunal de Bordeaux, la compagnie avait déjà été déclarée coupable, ce qui bien évidemment ne l’avait surtout pas empêchée de se pourvoir en appel.
Pas de chance, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé le premier jugement, condamnant Volotea à une amende de 150 000 euros. Sans compter les 416 000 euros à verser à la Caisse de Retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile.
Bien fait. Peut-être pas suffisant, mais…
En revanche, et c’est particulièrement inquiétant, la Cour, dans sa grande sagesse, n’a pas jugé utile d’interdire à Volotea de soumissionner aux marchés publics.
Inquiétant donc, car la low cost catalane entend bien se positionner en réponse à l’appel d’offre de Délégation de service public (DSP), sur certaines liaisons entre le continent et la Corse.
Volotea s’arrêtera-t-elle de tricher ? Balivernes et billevesées, si je puis m’exprimer ainsi. Un peu trop facile de dire « désolé, je ne le ferai plus ».
Et, même si les prétentions d’Air Corsica pour la desserte de l’île sont un peu plus élevées (bien que largement revues à la baisse), le service n’en sera que meilleur.
Et basta !
Merci de rappeler également qu’Air France a déjà été condamnée pour travail dissimulé