Le Snav défend sa licence

Au lieu de huit réunions, il n’y en aura finalement eu que cinq. Le secrétaire d’état au tourisme a en effet accéléré le processus de groupe de travail lancé le 23 juillet. Autour de la table : 14 représentants « concernés » par l’évolution du régime de la vente de voyages dans le cadre de la directive européenne sur les services qui met fin à l’exclusivité du métier d’agent de voyages et qui doit être transposée et appliquée dans le droit français d’ici au 28 décembre 2009. Présidées par une chef de mission, ces différentes rencontres ont abouti à plusieurs points. Dans la nouvelle mouture de la loi, le système actuel de quatre régimes (licence, agrément, habilitation, autorisation) disparaîtrait au profit d’un seul régime qui, l’espère Georges Colson, gardera le nom de licence. Celui-ci serait soumis à autorisation administrative préalable auprès d’un organisme central, à priori la Direction du Tourisme. C’est elle qui décernerait un numéro d’autorisation au vu d’un dossier comportant les éléments requis par la loi. La responsabilité civile professionnelle et la garantie financière seraient maintenues mais une nouvelle grille serait redéfinie en fonction de la nature et du calendrier des flux financiers. De plus, les opérateurs n’exerçant l’activité de vente de voyages qu’à titre accessoire (comme les palais des congrès, hôteliers ou encore offices de tourisme) pourraient n’avoir l’autorisation de vente qu’au niveau régional. Enfin, le Snav souhaite assouplir les conditions d’accès pour créer et diriger une agence en supprimant l?obligation d’avoir exercé un emploi cadre au sein d’une entreprise du secteur pour une formation qualifiante ou diplômante de cinq ans. Le projet de loi sera présenté au conseil des ministres puis voté en début d’année 2009.