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Le SNAV perd son combat contre Reims Evénements

Par arrêt du 5 juillet 2010, le Conseil d’État confirme à Reims Événements la possibilité de commercialiser des prestations d’agent de voyages.

 
Coup dur pour le SNAV dans sa lutte contre le paracommercialisme. Par arrêt du 5 juillet 2010, le Conseil d’État vient de donner raison à Reims Évènements en validant la possibilité pour cette société d’effectuer, à titre accessoire à son activité principale de Centre des Congrès, des prestations d’agent de voyages. Le différend qui oppose les deux entités remonte à 2002 lorsque la société d’économie mixte Reims Champagne Congrès Expo (RCCE) devenue Reims Événements avait été autorisée, par arrêté préfectoral, à exercer des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou séjours (articles 1er et 2 de la loi du 13 juillet 1992). Le SNAV avait alors demandé l’annulation de cet arrêté,  qui avait été prononcée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en septembre 2006. En juin 2007, la Cour administrative d’appel de Nancy annulait le jugement : la SEM pouvait donc effectuer des prestations de tourisme au titre de l’arrêté préfectoral contesté. Le SNAV avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’État. C’est un combat que le SNAV a mené en soutien aux agences réceptives. Nous sommes allés jusqu’au bout, confie Georges Colson, le président du SNAV.

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