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Révision des prix : Le SNAV édite un mode d’emploi

Le syndicat rappelle dans une fiche juridique les obligations légales de ses adhérents pour réviser les prix à la hausse.

 
Suite à la variation de la parité monétaire euro-dollar, de nombreuses agences sont obligées de répercuter des hausses de tarifs à leurs clients. Dans une fiche juridique, le SNAV fait le point sur les obligations légales dans le cas de la vente de forfait. Le syndicat rappelle que un prix prévu au contrat n’est pas révisable, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision, à la hausse ou à la baisse, et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations du coût des transports, des redevances et des taux de change. Si la totalité des hausses de prix excède 10% du prix total du forfait, le client est en droit de refuser de payer ce surcoût et d’obtenir sans frais le remboursement immédiat des sommes versées. Il peut aussi accepter un voyage de substitution proposé par le vendeur. En cas de baisse de prix, le trop perçu doit lui être restitué avant son départ. Dans tous les cas, le client doit être informé au moins 30 jours avant le départ, par recommandé avec AR ou par tout moyen permettant d’en accuser réception.

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