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Loi Kouchner : le Snav satisfait, les TO d’aventure plus inquiets

L’Assemblée nationale a adopté un texte qui ne va pas au-delà de la responsabilité contractuelle des professionnels du tourisme déjà existante. Les spécialistes de la randonnée, en revanche, se sentent plus menacés.

La loi Kouchner relative à l’action extérieure de l’Etat, qui prévoit que la puissance publique puisse demander le remboursement des frais de secours à des opérateurs de tourisme défaillants, a été adoptée à l’Assemblée nationale. Le Snav s’est dit satisfait du texte. Cette version, estime le syndicat dans un communiqué, « ne va pas au-delà de la responsabilité contractuelle à laquelle sont actuellement liés [les professionnels]. Reprenant les demandes du Snav, [il] reconnait trois clauses d’exonération de la responsabilité de l’opérateur de voyages : la force majeure, mais aussi la faute imputable à l’acheteur du forfait et le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. » Pour Georges Colson, le texte « demeure bien cantonné aux opérations de secours à l’étranger, mais surtout ne crée pas un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs ».
Pour certains TO qui envoient leurs clients dans des zones considérées par le Quai d’Orsay comme dangereuses, à commencer par les spécialistes de l’aventure, l’inquiétude est en revanche plus grande. En cas d’enlèvement, ils risquaient déjà de voir leur responsabilité mise en cause. Ils risquent désormais de devoir également rembourser les frais de secours si l’Etat intervient. D’où la colère de Gérard Guerrier, le DG d’Allibert, qui dénonce, dans un communiqué, un texte « à la fois démagogique, de circonstance, et inopportun et, compte tenu de sa rédaction, susceptible de fragiliser l’activité des tour-opérateurs adeptes d’un tourisme dit d’aventure mais surtout d’un tourisme responsable. » Selon lui, cette loi « risque d’entraîner progressivement la désaffection de destinations sans risque objectif. […]  Ce sera alors la mort de la Mauritanie, du désert algérien, etc. où l’activité des randonneurs représente la seule activité (un trekkeur voyageant une semaine dans l’Adrar fait vivre un Mauritanien pendant un an) pour les populations. »

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