Maritime : les pros soumis à plus de responsabilités
Les compagnies de ferries et de croisières opérant en Europe seront tenues, à partir de 2012, de rembourser leurs passagers ou de leur offrir un nouveau billet si leur bateau est annulé ou part avec plus de 90 minutes de retard.
En moins de 24 heures, deux nouvelles dispositions viennent bousculer les professionnels du tourisme. Après le vote de la loi Kouchner hier à l’Assemblée (voir ci-dessous) et qui pourrait fragiliser les TO dits d’aventure, le Parlement européen a, quelques heures plus tard, approuvé un règlement qui vise à donner aux passagers en mer et aux amateurs de croisières les mêmes droits que ceux déjà accordés à ceux qui voyagent en avion ou en train. Il s’agit de créer un marché commun des droits des passagers, a souligné la rapporteur du texte, la socialiste espagnole Inés Ayala Sender. La nouvelle législation, qui a déjà été approuvée par les Etats membres, obligera les transporteurs maritimes à rembourser les passagers, ou à leur offrir une compensation, si le voyage est annulé ou si le navire a plus d’une heure et demie de retard. Les compagnies seront exemptées de cette obligation si le retard est dû à des circonstances exceptionnelles, comme des aléas météo, mais elles devront alors le prouver. Les députés se sont également prononcés pour un renforcement similaire des droits des passagers des autocars. Toutefois leurs demandes concernant ce secteur n’ont pas été avalisées par les gouvernements des 27, si bien que l’entrée en vigueur du texte reste suspendue à l’adoption éventuelle, dans les semaines à venir, d’une position de compromis entre le Parlement et le Conseil.
