Loi Kouchner : le Snav auditionné

Le Snav poursuit son action de lobbying contre le projet de loi Kouchner relative à l’action extérieure de l’Etat, dont l’article 14 prévoit que la puissance publique puisse exercer un recours à l’encontre des opérateurs touristiques auxquels il aurait du se substituer. Georges Colson, le président du syndicat, a été auditionné lundi par Hervé Gaymard, rapporteur du texte auprès de la commission des Affaires Etrangères. Il a demandé que la loi, si elle devait être adoptée, soit harmonisée avec les dispositions du code du tourisme relatives à la responsabilité des opérateurs de voyage et qu’un décret d’application fixe les conditions dans lesquelles l’Etat pourrait exercer son recours, ces conditions étant jugées pour l’instant « imprécises et floues ».
Selon le communiqué du Snav, Hervé Gaymard s’est montré « très à l’écoute » et « a estimé « légitimes et fondées » les inquiétudes exprimées » par  le syndicat. La discussion du texte en séance publique devrait avoir lieu rapidement après son examen en commission (hier et le 12 mai prochain).