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Loi Kouchner : le Snav auditionné

Le syndicat a été entendu lundi par Hervé Gaymard, rapporteur, au nom de la commission des Affaires Etrangères, du projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat.

Le Snav poursuit son action de lobbying contre le projet de loi Kouchner relative à l’action extérieure de l’Etat, dont l’article 14 prévoit que la puissance publique puisse exercer un recours à l’encontre des opérateurs touristiques auxquels il aurait du se substituer. Georges Colson, le président du syndicat, a été auditionné lundi par Hervé Gaymard, rapporteur du texte auprès de la commission des Affaires Etrangères. Il a demandé que la loi, si elle devait être adoptée, soit harmonisée avec les dispositions du code du tourisme relatives à la responsabilité des opérateurs de voyage et qu’un décret d’application fixe les conditions dans lesquelles l’Etat pourrait exercer son recours, ces conditions étant jugées pour l’instant « imprécises et floues ».
Selon le communiqué du Snav, Hervé Gaymard s’est montré « très à l’écoute » et « a estimé « légitimes et fondées » les inquiétudes exprimées » par  le syndicat. La discussion du texte en séance publique devrait avoir lieu rapidement après son examen en commission (hier et le 12 mai prochain).

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