La Deutsche Bahn viole les lois antitrust, selon l’Office allemand des cartels
L’Office allemand des cartels a déclaré mercredi que l’opérateur ferroviaire public Deutsche Bahn (DBN.UL) violait les lois antitrust.
La Deutsche Bahn, l’opérateur ferroviaire allemand, a abusé de sa position dominante, statue le Bundeskartellamt (BKartA) (l’Office fédéral des cartels allemand), après une enquête de plusieurs années.
Cette décision retentissante en Allemagne comprend l’obligation de fournir une rémunération équitable basée sur le coût moyen incrémental de long terme (CMILT ou LRAIC en anglais). Mais aussi l’obligation de donner l’accès aux données en temps réel, l’interdiction des restrictions en matière de marketing, l’interdiction des restrictions en matière de rabais.
La Deutsche Bahn n’est pas d’accord
Avec cette décision historique, Trainline veut croire que le BKartA devient « un leader européen dans l’élaboration du nouveau cadre de la concurrence dans le secteur ferroviaire pour les distributeurs de billets indépendants ».
Toujours selon Trainline, le principe du CMILT revêt de l’importance. C’est « une norme essentielle pour l’établissement de la méthode de calcul nécessaire pour garantir une rémunération viable aux détaillants indépendants ».
De son côté, la Deutsche Bahn a déclaré qu’elle ferait appel de la décision de l’Office fédéral des cartels allemand.
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