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La Cour de cassation condamne l’entente Expedia-SNCF

La Cour de cassation met le point final à une plainte déposée indirectement contre Voyages-sncf.com.

L’affaire remonte à l’automne 2001. La SNCF avait alors signé un accord exclusif avec l’américain Expedia afin de se positionner comme agence de voyages en ligne.

Concrètement, les deux partenaires ont créé une coentreprise à parité presque égale, permettant au transporteur ferroviaire de commercialiser des prestations complémentaires aux billets de train, à l’adresse Voyages-sncf.com.

Pour Lastminute.com et Karavel/Promovacances, leur rapprochement était contre nature, et créait une concurrence déloyale. L’Autorité de la concurrence leur avait donné raison, en condamnant Expedia le 5 février 2009 à 500 000 euros d’amende, et la SNCF à 5 millions d’euros.

Plus de concurrence

Expedia a fait appel de la décision, mais a perdu. Le pure player s’est alors pourvu en cassation. Or la Cour de cassation a confirmé le verdict précédent. C’est désormais la fin de l’histoire, l’agence en ligne et le transporteur ferroviaire devront payer. Ce qui ne les empêchera pas de poursuivre leur entente. Mais depuis, la SNCF a appris à vendre des produits d’autres agences en ligne comme les séjours Promovacances depuis 2011. Une façon d’acheter la paix, diront certains, alors même que sa technologie Ravel pour la distribution en ligne de billets s’est à peine démocratisée. CapitaineTrain.com reste une exception à ce titre.

Sur Voyages-sncf.com, les produits hors train représentent environ 200 millions d’euros chaque année, sur un total de plus de 3,6 milliards.

Pour plus d'information, voici la décision de l'Autorité de la concurrence du 5 février 2009.

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