La class action envoyée aux oubliettes par le gouvernement

Si l’action de groupe, qui prévoit la possibilité pour des consommateurs confrontés à des litiges similaires de mutualiser leur action en justice, avait existé en France l’an dernier, la crise du volcan Eyjafjoll aurait peut-être débouché sur des procédures beaucoup plus lourdes pour le secteur du tourisme… Mais la création de cette class action à la française, promise par Nicolas Sarkozy, vient une nouvelle fois d’être écartée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi consommation qu’a présenté Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat à la Consommation. « J’ai vu les dégâts que cela a pu faire dans les pays qui la pratiquent », a déclaré ce dernier en citant les Etats-Unis où elles ont coûté « 1,5 point du PIB ». « J’ai fait un choix différent », celui « de la rapidité et de l’efficacité, c’est à dire faire cesser le préjudice subi par le consommateur le plus vite possible et faire cesser les abus le plus vite possible plutôt que de se lancer dans des actions qui durent », a-t-il expliqué, citant notamment le choix de renforcer les pouvoirs de contrôle de la DGCCRF, qui pourra prononcer elle-même des amendes. Une position qui déclenche le mécontentement des associations de consommateurs. « Agiter le chiffon rouge du modèle américain et de l’impact sur l’économie, c’est un faux argument, estime Guillaume Musso, le responsable des relations institutionnelles de l’UFC-Que Choisir. Bon nombre d’Etats européens ont introduit une class action qui n’a rien à voir avec celle des Etats-Unis. » Et l’association d’appeler désormais les parlementaires à amender le texte, dont l’adoption définitive pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.