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L’IFT ne veut pas de la responsabilité de plein droit

L’association institutionnelle a publié un communiqué dans lequel elle s’oppose à l’éventualité d’imposer une responsabilité de plein droit aux professionnels du tourisme.

L’Institut français du tourisme (IFT), présidé par Georges Rudas (Amadeus), annonce dans un communiqué de presse avoir "contacté tous les ministres concernés ainsi que le Cabinet du Premier ministre concernant les risques d’une adjonction […] d’une obligation imposée aux seules entreprises françaises d’une responsabilité de plein droit".

L’association qui fédère institutionnels, entreprises et acteurs académiques du tourisme s’aligne ainsi sur les positions du Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto), des Entreprises du Voyage (EdV)  et de l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), qui s’opposent tous à cet ajustement juridique.

Un handicap concurrentiel pour les voyagistes français

Imposer d’appliquer la responsabilité de plein droit aux agences de voyages et tour-opérateurs français créeraient, selon eux, une distorsion de concurrence à l’échelle européenne, alors que la transposition de la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfaits vise à mettre tous les voyagistes sur un même pied d’égalité face aux consommateurs, dont les droits s’en verront renforcés.

"La situation serait particulièrement délicate si la responsabilité de plein droit était par exception ajoutée par rapport à la directive à transposer", estime George Rudas dans le communiqué diffusé. "Les professionnels français du voyage auraient en effet à subir un grave handicap aussi bien financier que concurrentiel par rapport à ceux des autres pays de l’Union Européenne", estime le patron d’Amadeus, qui qualifie le sujet "d’emblématique" pour le tourisme français.

C’est avant le 31 décembre prochain qu’on devrait connaître le contenu du texte encadrant l’application de la directive européenne sur les voyages à forfaits (et prestations de voyages liées), pour une mise en application dès le 1er juillet 2018.

 

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