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Taxation des aides aux vacances (CE) : le gouvernement rétropédale

C’est une première victoire pour les professionnels du tourisme. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a fait marche arrière au sujet de la taxation des aides aux vacances, indiquant qu’elle serait supprimée lors de la prochaine navette parlementaire.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé que le gouvernement « renonçait » à taxer les aides allouées par les comités d’entreprise au titre des Aides sociales et culturelles (ASC). « Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation », a justifié le ministre sur l’antenne de LCI ce mardi 6 novembre. Concrètement, mercredi 7 novembre, un vote a permis la suppression de l’article 7 bis du PLFSS 2019 en commission des affaires sociales du Sénat (amendement de M. Vanlerenberghe, rapporteur général), qui devra être confirmé en séance publique la semaine prochaine.

Les avantages et cadeaux accordés par les employeurs à leurs salariés ne seront donc finalement pas soumis à la taxation, comme le prévoyait l’amendement déposé par le député UDI du Nord Paul Christophe. Initialement, Gérald Darmanin comptait même étendre la mesure aux chèques-vacances dans les entreprises de plus de cinquante personnes.

La pétition recueille 21 000 signataires

« Il semble que nous ayons été entendus au niveau du Sénat. Nous restons néanmoins mobilisés et attentifs, puisque le texte retourne à l’assemblée en deuxième lecture, dans trois semaines environ », explique, prudente, Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyage.

A l’heure actuelle, la pétition lancée par plusieurs organisations représentatives* de l’industrie du tourisme en France, largement partagée par les professionnels du tourisme, compte 21 000 signataires.

*Les Entreprises du Voyage ont co-signé la pétition avec le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto), le Cercle économique des Agence Groupistes (CEAG), et de l’Union Nationale des Organisations de Séjours Educatifs, Linguistiques et de Formation en Langues (Unosel).

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