Taxation des aides aux vacances : les Entreprises du Voyage en colère
Un amendement adopté par les députés prévoit l’imposition des aides aux vacances versées par les Comités d’Entreprise. Les Entreprises du Voyage (Edv) dénoncent une atteinte au « droit aux vacances » et demandent sa suppression.
Dans un communiqué, Edv* dénonce l’amendement « anti-social » proposé par Paul Christophe, député (UDI) du Nord, et adopté par l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à assujettir les aides aux vacances versées aux salariés au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales et à l’impôt sur le revenu des salariés.
Derrière la modalité technique se cache une réalité opérationnelle qui pourrait remettre en cause la politique d’aide au départ en vacances des salariés, selon Edv. « Dès 2019, le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 %. Les salariés seront, en outre, contraints de payer des impôts sur ces aides ».
« Dans un contexte où le gouvernement est accusé de se désintéresser du pouvoir d’achat des Français, l’amendement Christophe va rogner le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise et amicales du personnel », chiffre Edv, qui rappelle que « 57 % du budget socioculturel des comités d’entreprise est consacré aux vacances et aux loisirs ».
La suppression de milliers d’emplois dans le tourisme
Selon Edv, « les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure. 1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise. [Ils] ont donc une réelle utilité sociale, dont le pays ne peut se passer, au nom de la nécessaire solidarité et pour lutter contre les inégalités ». Edv s’inquiète également de l’impact sur les colonies des vacances et les séjours linguistiques, largement subventionnés par les comités d’entreprise.
En prenant position, Edv défend aussi les intérêts des professionnels du tourisme. « Cette mesure va avoir pour effet secondaire la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme : territoires, entreprises du tourisme, hôtels et restaurants, stations touristiques, musées et monuments historiques, transporteurs, parcs d’attractions, hôtellerie de plein air, clubs de vacances… ».
Quelques semaines après une augmentation du taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances, Edv regrette que cette mesure [n’ait] fait l’objet d’aucune étude préalable, et [demande] la suppression (de la mesure, ndlr), au profit de l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics ».
*Les Entreprises du Voyage ont co-signé ce communiqué avec le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto), le Cercle économique des Agence Groupistes (CEAG), et de l’Union Nationale des Organisations de Séjours Educatifs, Linguistiques et de Formation en Langues (Unosel).
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