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Faillites aériennes : l’EGFATT interpelle Bruxelles

Les récentes faillites dans l’aérien remettent au cœur de l’actualité le sujet de la protection des passagers lésés.

L’European Guarantee Funds Association for Travel and Tourism (EGFATT) demande à la Commission européenne de changer son fusil d’épaule, dans le cadre de la révision en cours du Règlement Européen CE 261/2004 « Air Passengers Rights », dans un récent communiqué. Comment ? En veillant à ce que soient enfin prises les mesures nécessaires pour protéger les passagers victimes des faillites de compagnies aériennes. L’organisme cite notamment les défaillances de Flybmi, Germania, Cobalt Air, Primera Air, VLM, Nextjet, et celle de Wow Air qui « a laissé des dizaines de milliers de passagers en rade ».

Les agences de voyages et TO ont déjà l’obligation de souscrire une assurance contre leur propre insolvabilité depuis la Directive européenne « voyages à forfait » de 1990, révisée et mise à jour par la nouvelle Directive 2015/2302 du 25 novembre 2015, est-il rappelé. Et « il n’y a aucune raison de persister dans une politique de deux poids, deux mesures », ajoute l’EGFATT.

Création d’une base de données

L’organisme, qui a organisé le 7 juin 2019 à Dublin sa huitième assemblée générale, intervient dans la coordination des Fonds de garantie voyages nationaux et le suivi des faillites transfrontalières. C’est aussi un interlocuteur vis-à-vis des instances européennes.

En 2017, l’association a mis sur pied une base de données (data base) regroupant en Europe plus de 11 000 agences de voyages et TO ayant souscrit une garantie contre l’insolvabilité auprès de ses adhérents (GFG , APST,SGR, CAR, ATT&ATOL, ABTA,RGF, FGS). Cette base de données est accessible au grand public sur son site web www.egfatt.eu.

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