Contrôle aérien : la France, le mauvais élève européen

Après une quinzaine d’auditions au Sénat, plusieurs déplacements dans des centres de contrôle de la navigation aérienne mais également à Bruxelles pour rencontrer des représentants de la Commission européenne et de l’organisation internationale Eurocontrol, Vincent Capo-Canellas, le rapporteur spécial de la commission des finances, vient de formuler des recommandations sur la modernisation du contrôle aérien.

En effet, selon le sénateur, et comme le dénonçait récemment Ryanair, « la situation actuelle du contrôle aérien français est inquiétante de par l’obsolescence de ses systèmes qui, si elle ne pose pas de problème de sécurité, crée de nombreux retards et conduit la France à être pointée comme un élément bloquant du Ciel unique européen ».

Des retards à cause des grèves

Les différents retards accumulés (en nombre de minutes) conduisent à un véritable décrochage par rapport à nos partenaires européens, avec qui nous bâtissons un Ciel unique européen, est-il souligné.

Selon le rapport, la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) est ainsi responsable à elle-seule, selon Eurocontrol, de 33,4 % des minutes de retard générées en Europe en 2017 pour 20% du trafic contrôlé. Ce qui constitue une proportion particulièrement importante, même si elle est en recul par rapport à 2016, année où la DSNA avait été responsable de 41,6% des retards.

Des retards technologiques

Et tout laisse à penser que la situation va se dégrader dans les années à venir. Car la France peine à faire aboutir les grands projets technologiques que porte la DSNA depuis plusieurs années, et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros.

Le trafic aérien contrôlé par les services de la navigation aérienne français augmente de 4% par an et la question du « mur de capacité » se pose : ni les équipements et logiciels ni l’organisation des ressources humaines ne sont adaptés à un tel défi. Les délais sont sans cesse repoussés et les coûts de maintenance du système actuel explosent. Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont aujourd’hui largement obsolètes, des systèmes capables d’absorber davantage de flux permettraient d’augmenter considérablement leur productivité. « Tous les grands pays européens y parviennent », insiste le rapport.

Des retards législatifs

L’autre enjeu majeur pour absorber plus de trafic concerne les ressources humaines. Il semble indispensable de limiter l’impact des grèves des contrôleurs aériens français sur l’organisation du trafic aérien européen. Ces grèves ont représenté de 2004 à 2016 rien de moins que 67% des jours de grève des contrôleurs aériens en Europe. La France est montrée du doigt dans toutes les instances internationales.

Le système actuel de réquisition de 50% du personnel conduit à de fortes réductions préalables du nombre de vols alors que les contrôleurs sont in fine peu nombreux à être grévistes. Le sénateur suggère que la loi Diard qui oblige les personnels à se déclarer soit grévistes soit non-grévistes soit transposée aux contrôleurs aériens moyennant des adaptations.