Cartel des compagnies aériennes : la justice européenne confirme les amendes infligées à Air France
La justice européenne a confirmé des amendes infligées en 2017 par Bruxelles à des compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour entente sur les prix du fret, mais a légèrement réduit le montant pour certaines d’entre elles.
Parmi les 11 compagnies sanctionnées, Air France écope de l’amende la plus lourde, soit 182 millions d’euros, suivie par son partenaire néerlandais KLM (127 millions d’euros). Ces montants ont été laissés inchangés par le tribunal de l’Union européenne qui a rejeté les recours des deux entreprises. Même chose pour leur filiale néerlandaise Martinair qui doit payer 15 millions d’euros.
Les amendes ont également été confirmées pour Cargolux (80 millions d’euros) et Singapour Airlines (75 millions). L’ardoise est quasiment inchangée pour le scandinave SAS, à environ 70 millions d’euros. En revanche, les montants ont été légèrement diminués pour British Airways (84 millions au lieu de 104), Cathay Pacific (47 au lieu de 57), Japan Airlines (29 au lieu de 36), Air Canada (18 au lieu de 21) et Latam (2 au lieu de 8).
Entente sur des surtaxes carburant et sécurité
Les compagnies aériennes en cause ont encore la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de Justice de l’UE, dans un délai de deux mois. La décision initiale de la Commission européenne, qui remontait à novembre 2010, avait été annulée en décembre 2015 par la justice de l’UE en raison d’un vice de procédure, que l’exécutif européen avait indiqué « avoir corrigé » en 2017. Mais les transporteurs avaient alors formé de nouveaux recours sur lesquels le tribunal, basé à Luxembourg, s’est prononcé mercredi.
Le cartel formé par les différentes compagnies a duré au total un peu plus de six ans – entre décembre 1999 et février 2006. Les compagnies avaient commencé par s’entendre pour imposer des surtaxes de carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions avaient été élargies à des surtaxes pour la sécurité.
L’allemande Lufthansa et sa filiale Swiss, également impliquées, ont bénéficié d’une immunité pour avoir informé la Commission, gardienne de la Concurrence de l’UE, de l’existence du cartel et pour avoir contribué activement à l’enquête. Le groupe Air France-KLM, qui avait déjà provisionné ces amendes dans ses comptes, a indiqué mercredi qu’il comptait analyser « sans délai cet arrêt dans la perspective d’un pourvoi devant la Cour de Justice ».
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