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Bruxelles somme la SNCM de rembourser 220M€

La Commission européenne a ordonné jeudi à la SNCM de rembourser à l'Etat français 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.

La Commission européenne a conclu une enquête approfondie menée à la suite d'une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, par un raisonnement en deux temps, rapporte l'AFP.

D'une part, elle reconnaît que les compensations de service publiques reçues au cours de la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN), pour la desserte "de base" entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l'Union européenne. Une bonne nouvelle pour la SNCM au moment où elle doit signer avec l'Etat une nouvelle délégation de service publique pour la période 2014-2020.

Un délai de quatre mois

Mais d'autre part, Bruxelles juge que les aides d'Etat perçues par la SNCM pour le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.

Selon l'enquête, le montant de ces compensations injustifiées atteint 220 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août.

En réponse à cette décision, le gouvernement français a indiqué ce jeudi étudier "les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public (de la SNCM) entre la Corse et le continent" et se réserver le droit de contester la décision de la Commission européenne.

La compagnie a quant à elle annoncé qu'elle allait faire appel, tandis que sa concurrente Corsica Ferries, à l'origine de la plainte, s'est félicitée de la décision, estimant que "ces 220 M€  de subventions ont été données illégalement à la SNCM  pour transporter des touristes en haute saison et ont faussé la concurrence".

Un deuxième dossier menace la SNCM

En parallèle, la Commission européenne poursuit l’examen de 230 millions d’euros perçus par la SNCM entre 2002 et 2006 dans le cadre de sa restructuration et de sa privatisation. Dans un premier temps, Bruxelles avait déclaré ces versements conformes aux règles de la concurrence, mais cette décision a été cassée en septembre dernier par le Tribunal de l’Union européenne, qui a au contraire estimé que ces apports de capitaux constituaient des aides publiques, créant une distorsion de concurrence.

La Commission européenne est chargée de se prononcer à nouveau sur le dossier, faisant risquer à la compagnie d'être là aussi condamnée à rembourser les sommes perçues.

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