Aérien : vers un recul des droits des passagers en Europe ?
Alors que l’Union européenne réfléchit à une réforme des règles d’indemnisation des passagers aériens victimes de retard, un nouveau sondage vient montrer l’opposition forte des voyageurs.
Alors que l’Union européenne débat actuellement d’une réforme majeure du règlement (CE) 261/2004, qui encadre les droits des passagers aériens en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, la question d’un possible recul des protections offertes aux voyageurs se pose.
Dans le détail, la Commission européenne propose de revoir à la baisse certains droits des passagers, notamment en allongeant le délai de retard minimum ouvrant droit à indemnisation, qui passerait d’un seuil minimum de 3h à 5h, et même jusqu’à 12 heures selon la distance du vol. Cette proposition, défendue par plusieurs compagnies aériennes et certains États membres, vise à alléger la charge financière pesant sur le secteur aérien. Le règlement 261/2004, considéré comme l’un des cadres juridiques les plus protecteurs au monde pour les passagers aériens, a un impact direct et quotidien sur des millions de voyageurs.
Pour rappel, en 2024, plus de 287 millions de passagers ont subi des retards et des annulations de vols en Europe.
Trois quarts des Français en faveur d’une revalorisation des montants
La proposition provoque une vive opposition d’associations de consommateurs et de citoyens. Selon un sondage Ifop commandé par Flightright et dévoilé le 5 mai, 66% des Français rejettent fermement l’idée de réduire les indemnisations, même en échange d’une baisse symbolique du prix des billets. Le même sondage révèle que moins de la moitié des Français (48%) connaissent l’existence du règlement 261/2004, et seuls 16% en maîtrisent précisément les conditions et montants d’indemnisation.
Les répondants plaident pour une modernisation et un renforcement de leurs droits : 73% souhaitent une revalorisation des montants d’indemnisation, inchangés depuis 2004, pour les adapter à l’inflation, 82% réclament une indemnisation automatique en cas de perte ou de détérioration des bagages, et 56% soutiennent l’extension du délai de préavis sans indemnisation de 14 jours à 8 semaines, afin de mieux protéger les voyageurs en cas d’annulation anticipée.
« Ces résultats montrent un soutien public fort, toutes générations confondues, à préserver – et même améliorer – les droits des passagers aériens européens », souligne Imane El Bouanani, experte juridique chez Flightright, dans un communiqué. « Réduire ces droits sous prétexte d’économies ou d’efficacité est non seulement injuste, mais aussi très impopulaire. L’Union européenne doit entendre ses citoyens », ajoute-t-elle.
Rappel : les droits actuels des passagers européens
En cas de vol retardé (plus de trois heures à l’arrivée) :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km,
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km ou les vols de 1 500 à 3 500 km hors UE,
- 600 € pour les autres vols de plus de 3 500 km hors UE.
En cas de vol annulé :
- un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables,
- ou un remboursement de votre billet dans un délai de sept jours francs,
- le versement d’une indemnité forfaitaire de :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km,
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km ou les vols de 1 500 à 3 500 km hors UE,
- 600 € pour les autres vols de plus de 3 500 km hors UE.
Tous les détails et informations sont résumés à cette adresse.
