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A. Capestan (Voyageurs du Monde) : La responsabilité de plein droit doit disparaître

Avec la nouvelle directive européenne sur les forfaits, la responsabilité de plein droit est sensée disparaître. Les pros du voyage doivent anticiper d'autres conséquences plus ennuyeuses ou contraignantes.

 

En cours de transposition en droit français, la Directive sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées (DVAF) s’appliquera le 1er janvier 2018 aux acteurs du voyage. Certains professionnels s’inquiètent des conséquences, en termes de responsabilités et de coûts. Saliha Abdou, directrice juridique du Club Med, anticipe d’ailleurs une hausse du prix des forfaits comprise en 10 et 15%", estime-t-elle.

Un point "très positif"

"Sur ce sujet, il y a pas mal d’exagération", a tempéré Alain Capestan, à l'occasion d’une causerie organisée sur la DVAF, dans le cadre de Net manager's now. "Il faut tout remettre dans de justes proportions", a insisté le DG de Voyageurs du Monde. Tout d’abord, la nouvelle directive établit que son interprétation doit être maximum. Autrement dit, les Etats membres n’ont plus le droit d’ajouter, au dispositif européen, des règles particulières et nationales. "La responsabilité de plein droit doit disparaître, c’est un point extrêmement positif". Voilà un principe qui semble acquis, même si la question est toujours en cours de discussion entre les instances et la chancellerie.

Pour la précédente directive de 1990, les Etats membres avaient le droit d’aller au-delà du cadre établi par Bruxellres, ce qu’ils ont fait en France, en créant en 1992 la responsabilité de plein droit. Une responsabilité souvent invoquée devant les tribunaux, quitte à faire condamner des professionnels du voyage. "Cela a porté préjudice à la profession, mais s'est avéré très favorable à la clientèle", a rappelé Alain Capestan. Ainsi, en 2011, selon un jugement de la Cour de cassation, un club de vacances était-il tenu responsable de l'accident d’un skieur lors d'un cours de ski, dans le cadre d'un séjour qu'il organisait, et devait par conséquent indemniser la victime.

Un point délicat : les frais d’annulation

Alain Capestan a pointé un autre élément majeur : l’évolution du mode de calcul des frais d’annulation. "Depuis des années, nous avons établi un consensus : les frais sont faibles quand le client annule tôt, et jusqu’à 100% du prix du voyage quand il annule tardivement. Jusqu’alors, ils n’étaient pas corrélés à la réalité des frais que nous subissons comme opérateurs du voyage. La nouvelle directive dit que les professionnels doivent agir tout autrement".

Le texte indique la possibilité de deux régimes des conditions d’annulation : l’un "au cas par cas" avec justification à donner au client en cas de demande ; l’autre forfaitaire, sans justification à donner aux clients, sur la base des "frais de résiliation standard raisonnables, calculés en fonction de différents éléments : la date de résiliation du contrat avant le début du forfait, les économies de coûts, les revenus escomptés du fait d'une remise à disposition des services de voyage concernés. Le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto) a créé un groupe de travail qui établira des recommandations sur ce sujet très délicat, appelant à des scénarii statistiques. "Le 100% de frais risque d’être compliqué à justifier". Le 0% pourrait lui aussi disparaître, pour intégrer notre temps de notre travail" – déjà facturé au demeurant dans les frais de dossier. L’interprétation du texte en France va permettre de trancher.

Force majeure : les 3 nuitées en question

Selon la directive, le voyageur pourra résilier sans frais avant le départ s’il invoque des circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination. Notamment si un attentat, quel qu’il soit, est commis à Istanbul ? Non, répond le directeur général de Voyageurs du Monde. "Il faut que l’incident sur place ait un impact fort sur l’organisation du voyage. Ainsi, si l’aéroport est fermé à cause d’un attentat, et que le voyageur perd deux jours, c’est un motif suffisant d’annulation. Si le séjour n’est pas perturbé (malgré un tel événement, NDLR), a priori, ce ne l’est pas".

Reste que c’est sans doute par voie de jurisprudence que le curseur sera parfois déplacé dans un sens ou dans l’autre.

La DVAF prévoit aussi la prise en charge pour trois nuits en cas de force majeure. Les tour-opérateurs doivent-ils se protéger en conséquence, avec une forme d’assurance BtoB ? "Nous l’avons déjà prévu au lendemain du 11 septembre, pour toutes nos marques, dans le cadre de notre Responsabilité civile professionnelle". Via un produit assuranciel, Voyageurs est ainsi remboursé le cas échéant des frais exceptionnels engagés par des clients bloqués à destination par exemple. Une idée à suivre ?