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Nouvelle directive sur les voyages à forfait : ce qu’il faut savoir

En cours de transposition en droit français, la Directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées s’appliquera dès le 1er janvier 2018 aux agences de voyages et tour-opérateurs, online et offline. Un changement majeur qui va avoir des conséquences en termes de responsabilité et de coûts.

2018, c'est demain et mieux vaut savoir dès aujourd'hui à quelle sauce seront mangés les professionnels du tourisme.

Car la nouvelle Directive sur les Voyages à Forfait (DVAF) promet bien des changements qui, s'ils vont renforcer encore la protection des consommateurs, vont aussi considérablement compliquer l'exercice du métier d'agents de voyages et de tour-opérateur. Le Seto a fait le point le 21 septembre dernier en marge de l'IFTM Top Resa lors de ses Rencontres Xchange.

Voilà ce qu'il faut retenir, sachant quer la transposition en droit français est en cours et que la concertation entre Seto, les Entreprises du Voyage et la Direction Générale des Entreprises (DGE) se poursuit.

Une directive de modernisation

La DVAF est une directive de modernisation qui appréhende l’ère numérique. La précédente directive de 1990 ne répondait plus aux enjeux de la numérisation de l’économie qui a bouleversé le secteur du tourisme et la commercialisation des prestations de voyages et séjours.

Bruxelles a donc élargi son champ, avec la création, discutable, de la notion de "Prestations de Voyage Liées" (PLV), qui s’ajoute aux forfaits traditionnels. "Le lobbying des compagnies aériennes a contribué à l'émergence de ce concept pour le moins nébuleux pour lequel il faudra beaucoup de pédagogie", estime Alain Verwilghen, secrétaire général de l'Egfat, Association européenne des Fonds de garantie voyages.

"C'est un genre de forfait déguisé qui combine plusieurs types de prestations délivrées par des intermédaires séparés". C'est le cas du voyageur qui construira son voyage en cliquant sur le site d’un transporteur l’orientant vers le site d’un hôtelier, puis celui d’un loueur de voitures. Le problème est que les obligations ne seront pas les mêmes que pour un voyage à forfait classique, pour lequel la directive prévoit par ailleurs de nouvelles dispositions.

Une distorsion de concurrence

Le dispositif prévu pour les PLV se limite en effet à deux mesures : la protection contre l'insolvabilité, mais difficilement applicable du fait de la multiplicité des opérateurs et du flou sur leur garantie financière, et l'obligation de formulaires standard. En revanche, le voyage à forfait fait l'objet de nombreuses nouveautés qui vont pénaliser les pros si la directive reste en l'état.

Ils devront fournir des informations précontractuelles supplémentaires, telles que : la durée approximative d’obtention d’un visa, la langue dans laquelle visites et excursions sont proposées, l’adéquation (ou non) du voyage ou séjour aux personnes à mobilité réduite, l’adéquation d’un voyage aux besoins spécifiques d’un client (un homosexuel peut-il voyager dans un pays où l'homosexualité est réprimée…)

Les informations devront à l'avenir être communiquées via un "support durable", donc autre qu'une simple brochure. Le voyageur pourra invoquer par ailleurs des circonstances exceptionnelles et inévitables" sur le lieu de destination pour résilier sans frais son contrat avant le départ, sur place. Il devra être pris en charge trois nuits en cas de force majeure, il y aura obligation  à communiquer au voyageur lors d’une hausse de prix de plus de 8% et cela ouvrira le droit de résiliation par le client….

Un renchérissement des coûts

"Avec cette directive, les tour-opérateurs vont s'appauvrir", remarquait lors des Rencontres Xchange du Seto le 21 septembre dernier Jurgen Bachmann, secretaire général du syndicat de TO. Saliha Abdou, directrice juridique du Club Med et co-animatrice de la commission juridique du Seto fait un constat similaire. "Les opérateurs vont devoir répercuter cette surprotection dans leurs coûts, ce qui pourrait conduire à une hausse du prix des forfaits comprise en 10 et 15%", estime-t-elle.

"La nouvelle directive aurait de multiples conséquences aussi bien sur les recettes avec les possibilités d'annulation renforcées, sur les coûts avec notamment la prise en charge en cas de force majeure mais aussi un impact opérationnel puisque qu'un client pourrait intervenir activement à destination pour faire changer une prestation sur place".

"Il faut aussi évoquer la question de la responsabilité de plein droit", s'inquiète Saliha Abdou, spécifique à la France, n'existant ailleurs qu'au Danemark et au Portugal et qui est un régime pénalisant en termes de coûts et de couverture.  Ce sera une distorsion de concurrence supplémentaire avec les autres états membres qui n'ont pas obligation à appliquer ce régime et avec les opérateurs de PLV, une double peine en quelque sorte".

"On va se battre, on ne va pas laisser la directive surenchérir sur le marché français une concurrence déloyale", a commenté René-Marc Chikli, président du Seto. "On ira jusqu'au bout, on fait beaucoup de pédagogie auprès de la DGE et nous sommes main dans la main avec les Entreprises du Voyage et l'APST". 

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