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Une station jugée responsable de la mort d’un skieur

La Cour de Cassation estime que la station à une obligation générale de sécurité.

Une station de ski a été jugée responsable de la mort d’un skieur, tombé dans un torrent après avoir accidentellement quitté la piste en passant à côté du filet de protection, selon un arrêt de la Cour de Cassation divulgué vendredi. L’exploitant, ont dit les juges, a une obligation générale de sécurité qui l’oblige à mettre en place aux endroits dangereux une signalisation spécifique et un dispositif de protection de nature à éviter les accidents. La station de ski soutenait qu’elle ne pouvait pas tout prévoir et qu’elle ne pouvait pas être tenue d’une obligation "de résultat", c’est à dire être automatiquement responsable de tout accident, compte tenu du rôle actif des skieurs dans le choix de leur vitesse et de leur trajectoire. Elle estimait également ne pas pouvoir disposer des filets tout le long des pistes. Mais la plus haute juridiction pénale en France a estimé que les skieurs sont en droit d’attendre un minimum de sécurité de la part de l’exploitant d’une station de ski, même si ce dernier n’est tenu que d’une "obligation de moyens".

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