Travail dissimulé : les condamnations de Ryanair et d’Air France sont annulées

Par Clément Peltier Le Sep 19, 2018

Mardi, la Cour de cassation a annulé mardi les condamnations pour travail dissimulé et complicité des compagnie aériennes Ryanair, Air France et CityJet.

Mardi 18 septembre, la Cour de cassation a annulé les condamnations pour travail dissimulé et complicité des compagnies aériennes Ryanair en 2014, Air France et CityJet en 2013. Les deux entreprises seront à nouveau jugées en appel.

Souvenez-vous, en 2013, un litige éclate, portant sur la nationalité des contrats de travail de 127 employés de Ryanair à Marseille. Tous avaient été conclus entre en 2007 et 2010, et de droit irlandais, comme l’ensemble des contrats de la low cost en Europe, du moins à l’époque. Durant trois ans donc, Ryanair n’avait pas payé ses impôts en France. Et les employés n’avaient pas bénéficié du droit social français, bien plus avantageux que celui d’Irlande.

Fin 2014, Ryanair avait été condamnée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour travail dissimulé sur sa base de Marseille entre 2007 et 2010. La low cost doit alors payer 200 000 euros d’amende et 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts.

Renvoi devant la Cour d’appel de Paris

Hier, mardi 18 septembre, la Haute juridiction examinait le pourvoi en cassation de Ryanair. Il s’agissait de savoir si c’est le décret européen sur les règles d’emploi et de sécurité sociale européenne qui s’appliquait, ou le décret français de 2006 obligeant les compagnies étrangères à appliquer le droit de travail français à leurs salariés attachés à leur base en France.

La Cour de Cassation a décidé d’annuler le jugement. Elle a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Paris. Une décision qui a permis à la Cour d’annuler les amendes de 100 000 euros prononcées contre CityJet. La filiale d’Air France employait une centaine de personnes sous contrats irlandais entre 2006 et 2008. L’amende de l’ancien PDG d’Air France Jean-Cyril Spinetta est également renvoyée devant la cour d’appel.

Cette jurisprudence vient jeter le trouble sur la réelle volonté de l’Etat français de faire appliquer son droit social sur son territoire. Et ce alors que partout en Europe, les salariés de Ryanair se mettent en grève pour obtenir l’application de leur droit national.