Ryanair : l’étau judiciaire se resserre
Le SNPL France Alpa "se réjouit" de la condamnation définitive de Ryanair à payer 9 millions d’euros pour travail dissimulé.
La justice française a finalement réussi à récupérer des fonds auprès de Ryanair. Le transporteur irlandais, condamné en octobre 2013 à 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé, a été contraint de verser cette somme à la Caisse des Dépôts et Consignations, annonce un communiqué du SNPL France Alpa.
"L’étau judiciaire se resserre petit à petit"
Le syndicat, à l’initiative en France des poursuites contre Ryanair "se réjouit que l’étau judiciaire se resserre petit à petit sur les auteurs de pratiques qu’il dénonce".
"C’est de bon augure pour l’issue à venir du procès en appel, et un très bon signal pour le respect du droit social français par tous les opérateurs de transport aérien", estime Yves Deshayes, président du SNPL France ALPA.
Il faudra en effet attendre attendre pour savoir si la condamnation de Ryanair est définitive, la compagnie low cost ayant porté l’affaire en appel.
Travail dissimulé entre 2007 et 2010
En octobre dernier, elle avait été sanctionnée pour avoir fait signer des contrats de droit irlandais à 127 salariés français basés à Marseille entre 2007 et 2010. Durant cette période, l'activité du personnel de Marseille n'a pas été enregistrée à l'Urssaf et Ryanair n'a pas rempli de déclaration fiscale en France.
