OACI : la taxe CO2 sur l’aérien adoptée, mais pour 2020
L'Organisation de l'aviation civile internationale a voté la mise en place d’un système de droits à polluer au niveau mondial, dont les modalités seront dévoilées en 2016 seulement.
L’Europe n’aura finalement pas réussi à imposer son rythme. Les 184 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont voté le 4 octobre dernier la mise en place d’un système de droits à polluer ou de redevances pour réduire les émissions de CO2 dans le secteur aérien à l’horizon 2020. Or l’Europe s’était engagée à geler sa propre "taxe CO2" sur la partie concernant les vols non intra-européens si un accord était trouvé au niveau mondial.
L’accord général "est un message très fort" de la part des autres membres, notamment de la Chine, de l'Inde, de la Russie ou des Etats-Unis, qui avaient fait pression sur l’Europe pour qu’elle retire son projet.
La Commission européenne a bien salué la mise en place de ce nouveau mécanisme "basé sur le marché" et qui "sera accompagné d'une série de mesures techniques et opérationnelles pour réduire les émissions". Mais, elle risque de se voir imposer un mécanisme moins contraignant et moins efficace que celui qu’elle prônait.
Une proposition "susceptible" d’être mis en œuvre d’ici 2020
Le texte de l’OACI reste ainsi assez flou. Il prévoit que "les Etats doivent s'entendre" pour soumettre en 2016, une proposition "susceptible" d’être mise en œuvre d’ici 2020.
D’après le rapport d’évaluation rédigé par l’OACI sur la mise en place de mesures de marché, l’aviation devrait rejeter 624 millions de tonnes de CO2 en 2020, et 1106 millions de tonnes de CO2 en 2036. Pour stabiliser les émissions au niveau de 2020, le secteur devra donc compenser la différence.
Il en coûtera environ 6,9 milliards de dollars aux compagnies aériennes pour l’année 2036, sur la base d’une tonne de CO2 à 45 dollars, soit un impact d’environ 10 dollars par billet.
